maîtrise d' oeuvre pour la requalification et l'aménagement des espaces publics des cités minières de Denain (Turenne, Chabaud Latour et Bellevue)

Brève description

la présente consultation porte sur l'exercice d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification et l'aménagement des espaces publics Des cites minières de Denain.
La consultation comprend également l'aménagement des espaces publics récéatifs autour des city-stade existants (cite Turenne et Chabaud Latour).

Description du marché

la mission a pour objet toutes prestations relatives à l'opération décrite ci-dessus et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avéreront nécessaires. Les éléments de mission portent sur :
- Etude préliminaire (Ep);
- Avant Projet (Avp);
- Etude de projet (Pro) ;
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) dont Dossier de consultation des Entreprises (Dce) et élaboration du rapport d'analyse des offres ;
- Visa d'exécution du projet (Visa) ;
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ;
- Assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor)
Les missions complémentaires confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes :
- Ordonnance, pilotage et coordination (Opc)
- Assistance à la coordination des intervenants extérieurs (Cie)
- Dossiers environnementaux
- dossier Loi sur l'eau
- phase de concertation

Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2 dudit Code. La durée prévisionnelle du marché se décompose ainsi : phase conception 8 mois, phase réalisation 35 mois. Insertion : Le titulaire s'engage sur un volume horaire de travail au bénéfice d'emplois d'insertion de 400 heures voir conditions au RC

Liste et brève description des conditions

1. Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Liste et brève description des critères de sélection

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 6. Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions d'exécution du contrat

le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est précisé enfin qu'en cas de groupement, le rôle de mandataire sera assuré par le paysagiste et/ou le paysagiste-concepteur. Les compétences attendues sont les suivantes : Paysagiste et/ou paysagiste concepteur, programmation d'espace public, infrastructures en voiries et réseaux divers, environnementale, animation, concertation et communication, recollements de plans topographiques et reconnaissances techniques.

0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ; 1-présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.) ; 2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l'examen des candidatures après l'examen des offres conformément au CCP ; 3- délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 4- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC ; 5- renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur le profil acheteur de la CAPH. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date ; 6- modifications de détail : La CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Des précisions sont apportées à l'article 8.2 du RC ; 7 - article Ii.2.13 du présent avis : il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de solliciter à l'avenir des fonds provenant de l'union Européenne ; 8 - date prévisionnelle de notification : octobre 2023