MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES COMMUNALES DE LA VILLE DE SAINT-CYR-SUR-MER
Commune de Saint-Cyr sur Mer (83)
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif au programme pluriannuel de rénovation énergétique des cinq écoles communales, motivé par les obligations issues du dispositif Eco Energie Tertiaire, communément appelé « Décret Tertiaire ». L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents.
Date limiteDeadline 2026-09-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d’œuvre pour la renovation energetique des ecoles communales de la ville de saint-cyr-sur-mer
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 541 666 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 83270
Ville: Saint-cyr-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 POINTS
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Hôtel de ville, Place Estienne d’Orves
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-07 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Cyr sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Estienne d’Orves
Code postal: 83270
Commune postale: Saint Cyr sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.st@saintcyrsurmer.fr 📧
Téléphone: +33 494262622 📞
Fax: +33 494320021 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-522637 (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d’œuvre pour la renovation energetique des ecoles communales de la ville de saint-cyr-sur-mer
Numéro de référence:
ST2026-2
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif au programme pluriannuel de rénovation énergétique des cinq écoles communales, motivé par les obligations issues du dispositif Eco Energie Tertiaire, communément appelé « Décret Tertiaire ». L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents.
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 541 666 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
ST2026-2
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre relatif au programme pluriannuel de rénovation énergétique des cinq écoles communales, motivé par les obligations issues du dispositif Eco Energie Tertiaire, communément appelé « Décret Tertiaire ». L’accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents.
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Ville: Saint-cyr-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 POINTS
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Hôtel de ville, Place Estienne d’Orves
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée totale de l’accord-cadre sera de 6 ans en dérogation à l’article L2125-1 du code de la commande publique.
En effet, La Ville a fait le choix d'engager un programme pluriannuel portant sur l'ensemble de ses cinq écoles communales.
Ce programme sera réalisé selon un rythme d'une opération par an, permettant :
• d'assurer une programmation budgétaire soutenable ;
• de maintenir une capacité d'investissement constante ;
• de tirer parti du retour d'expérience acquis après chaque opération ;
• d'adapter progressivement les solutions techniques aux évolutions
réglementaires et technologiques ;
• de limiter les perturbations du fonctionnement des établissements scolaires
Chaque opération constituera un projet à part entière, tout en s'inscrivant dans une stratégie globale de modernisation du patrimoine communal.
La Ville souhaite ainsi garantir une cohérence technique, architecturale, énergétique et économique entre les opérations.
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Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-07 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Cyr sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national:
21830112500017
Département: 83
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Estienne d’Orves
Code postal: 83270
Commune postale: Saint Cyr sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.st@saintcyrsurmer.fr 📧
Téléphone: +33 494262622 📞
Fax: +33 494320021 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine , BP 40510 - 83041 TOULON Cedex 9
Tel : 04.94.42.79.30 Fax : 04.94.42.79.89 Site internet : www.telerecours.fr.
Instance auprès de laquelle des renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être demandés
Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Jean Racine , BP 40510 - 83041 TOULON Cedex 9
Tel : 04.94.42.79.30 Fax : 04.94.42.79.89 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille
Préfecture de la Région PACA - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix Baret , CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04.84.35.45.54
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-522637 (2026-07-27)
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