marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du réseau d'assainissement collectif sur les communes de Monts (Hameau de Heulecourt), Fresnes Léguillon (Bléquencourt), Pouilly, Montherlant et Valdampierre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Avis de marché (2024-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sm d'assainissement des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smas@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.cc-sablons.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: syndicat mixte d'assainissement des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smas@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Communication (participation)
Nom: syndicat mixte d'assainissement des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smas@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du réseau d'assainissement des eaux usées domestiques sur le ru de Pouilly”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du réseau d'assainissement collectif sur les communes de Monts (Hameau de Heulecourt), Fresnes Léguillon...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du réseau d'assainissement collectif sur les communes de Monts (Hameau de Heulecourt), Fresnes Léguillon (Bléquencourt), Pouilly, Montherlant et Valdampierre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“hameau de Heulecourt (Fresne Léguillon), hameau de Bléquencourt (Senots), Pouilly, Montherlant (Saint Crépin-Ibouvillers), Le Val de Pouilly (Pouilly) et...”
Site principal ou lieu d'exécution
hameau de Heulecourt (Fresne Léguillon), hameau de Bléquencourt (Senots), Pouilly, Montherlant (Saint Crépin-Ibouvillers), Le Val de Pouilly (Pouilly) et Valdampierre
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Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du réseau d'assainissement collectif sur les communes de Monts (Hameau de Heulecourt), Fresnes Léguillon...”
Description du marché
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du réseau d'assainissement collectif sur les communes de Monts (Hameau de Heulecourt), Fresnes Léguillon (Bléquencourt), Pouilly, Montherlant et Valdampierre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“prestations en 2 tranches: tranche ferme composée de 5 phases et tranche optionnelle composée d'1 phase.Missions pre, avp, pro, amt, visa, det, opc, aor, et...”
Informations complémentaires
prestations en 2 tranches: tranche ferme composée de 5 phases et tranche optionnelle composée d'1 phase.Missions pre, avp, pro, amt, visa, det, opc, aor, et missions complémentaires (Établissement des servitudes - mise à jour du manuel d'autosurveillance - assistance à l'établissement des dossiers de déclaration et/ou d'autorisation, des demandes d'urbanisme et des dossiers de subvention)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve les Sablons
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code);- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicitéconcernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 009-021745 (2024-01-08)