l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Accord-cadre multi-attributaires portant sur des missions de Maîtrise d'oeuvre en application de la partie réglementaire du code de la commande publique livre Iv, partie 3 relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la Maîtrise d'ouvrage publique et à la Maîtrise d'oeuvre.Chaque mission de Maîtrise d'oeuvre sera formalisée via la conclusion d'un marché subséquent qui pourra porter sur un ou plusieurs éléments de mission et pourra faire l'objet de tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'Oeuvre Pour La Realisation De Quatre Poles D'Echanges Multimodaux
Ept 2328”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Accord-cadre multi-attributaires portant sur des missions de Maîtrise d'oeuvre en application de la partie réglementaire du code de la commande publique livre Iv, partie 3 relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la Maîtrise d'ouvrage publique et à la Maîtrise d'oeuvre.Chaque mission de Maîtrise d'oeuvre sera formalisée via la conclusion d'un marché subséquent qui pourra porter sur un ou plusieurs éléments de mission et pourra faire l'objet de tranches optionnelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'ept Paris Terres d'envol 93601 - aulnay-Sous-Bois Cedex
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Accord-cadre multi-attributaires portant sur des missions de Maîtrise d'oeuvre en application de la partie réglementaire du code de la commande publique livre Iv, partie 3 relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la Maîtrise d'ouvrage publique et à la Maîtrise d'oeuvre.Chaque mission de Maîtrise d'oeuvre sera formalisée via la conclusion d'un marché subséquent qui pourra porter sur un ou plusieurs éléments de mission et pourra faire l'objet de tranches optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: les critères figurent dans le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la liste des justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat figure dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références requises quant à la capacité économique et financière du candidat figure dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références requises quant aux références professionnelles et capacités techniques du candidat figure dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du Ccag et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 141-450275 (2023-07-20)