maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de de travaux d'aménagement des espaces extérieurs des bâtiments du Département pour les besoins des services du Département et du Gip Sye
cet accord-cadre pourra donner lieu à la réalisation de missions effectuées soit au moyen de bons de commandes, soit via des marchés subséquents. Il pourra également donner lieu à la réalisation de missions partielles ou de missions complémentaires, effectuées au moyen de bons de commandes.L'accord-cadre multi attributaires sera sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre (4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de de travaux d'aménagement des espaces extérieurs des bâtiments du Département pour les besoins des services du...”
Titre
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de de travaux d'aménagement des espaces extérieurs des bâtiments du Département pour les besoins des services du Département et du Gip Sye
20223413
cet accord-cadre pourra donner lieu à la réalisation de missions effectuées soit au moyen de bons de commandes, soit via des marchés subséquents. Il pourra également donner lieu à la réalisation de missions partielles ou de missions complémentaires, effectuées au moyen de bons de commandes.L'accord-cadre multi attributaires sera sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre (4 ans)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78000 - versailles
Description du marché:
“cet accord-cadre pourra donner lieu à la réalisation de missions effectuées soit au moyen de bons de commandes, soit via des marchés subséquents. Il pourra...”
Description du marché
cet accord-cadre pourra donner lieu à la réalisation de missions effectuées soit au moyen de bons de commandes, soit via des marchés subséquents. Il pourra également donner lieu à la réalisation de missions partielles ou de missions complémentaires, effectuées au moyen de bons de commandes.L'accord-cadre multi attributaires sera sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre (4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 an - durée maximale de validité : 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne.Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne.Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de sa reconduction, de marchés publics de services similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidaturehabilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidaturehabilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échéant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement)déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce documentdéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant les moyens techniques (logiciel, moyens informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même naturecertificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Liste des principales prestations objet de l'accord-cadre effectuées (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3 références détaillées (présentation du site, méthodologie, contraintes ?) mettront notamment en avant les thèmes suivants :- désimperméabilisation,- végétalisation d'espace,- infiltration des eaux pluviales,- espaces extérieurs de convivialité,- aménagement de cour d'établissement scolaire,-concertation autour d'un projet de réhabilitation, de déconstruction,etant précisé que les références présentées peuvent concerner plusieurs thématiques
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre.Le candidat ou le groupement concerné devront disposer des compétences suivantes :-Un architecte diplômé, inscrit à l'ordre des architectes,-opc-un paysagiste,-un Bet Tce,-Un Bet Vrd,-Un Bet Acoustique,-Un Bet Géotechnique,-Un Bet Thermique,-Un Bet Assainissement,-Cssi
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne...”
Conditions d'exécution du contrat
financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.Cautionnement : Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord cadre bénéficiera d'une avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Il est prévu de retenir trois opérateurs économiques.Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un nombre moindre d'attributaires. Ainsi, après analyse des offres, l'accord-cadre pourrait être attribué à 2 prestataires.Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :1. Garanties économiques et financières - capacités économiques et financières : chiffres d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc2. Garanties professionnelles et techniques - capacités techniques et professionnelles : moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations,certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Détail du critère 1 valeur techniquesous-critère 1.1 : Compréhension des attentes de l'accord-cadre (2,5 pages maximum) / 16sous-critère 1.2 : Adéquation des moyens humains et matériels et mobilisation des compétences pour réaliser les prestations / 9sous-critère 1.3 : Méthodologie et organisation de l'équipe en phases conception et réalisation adaptée à l'opération (12,5 pages maximum) / 30
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 139-445043 (2023-07-18)