maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements hydrauliques et de restaurations écologiques sur le haut bassin versant de la Marque

Communauté communes Pévèle Carembault

la Pévèle Carembault exerce la compétence " Gestion des Milieux Aquatiques Prévention des Inondations " depuis le 1er janvier 2018.
Une étude sur le bassin versant de la Marque a été réalisée et a permis de définir un programme d'aménagements. Il s'agissait d'une étude conjointe entre la MEL et la CCPC. Ce marché concerne uniquement les aménagements sur le territoire de la Pévèle Carembault, maître d'ouvrage. Le présent marché a pour objet la sélection d'un Maître d'oeuvre (Moe) pour la réalisation d'aménagements hydrauliques et hydromorphologiques sur le haut bassin versant de la Marque. Les éléments de missions qui pourront être confiés au prestataire iront de la maîtrise d'oeuvre jusqu'à la finalisation des travaux. Le prestataire sera chargé d'analyser la faisabilité technique, financière, environnementale et réglementaire des aménagements et de préciser ou modifier les caractéristiques techniques en fonction de cette analyse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 202314
Brève description:
la Pévèle Carembault exerce la compétence " Gestion des Milieux Aquatiques Prévention des Inondations " depuis le 1er janvier 2018. Une étude sur le bassin versant de la Marque a été réalisée et a permis de définir un programme d'aménagements. Il s'agissait d'une étude conjointe entre la MEL et la CCPC. Ce marché concerne uniquement les aménagements sur le territoire de la Pévèle Carembault, maître d'ouvrage. Le présent marché a pour objet la sélection d'un Maître d'oeuvre (Moe) pour la réalisation d'aménagements hydrauliques et hydromorphologiques sur le haut bassin versant de la Marque. Les éléments de missions qui pourront être confiés au prestataire iront de la maîtrise d'oeuvre jusqu'à la finalisation des travaux. Le prestataire sera chargé d'analyser la faisabilité technique, financière, environnementale et réglementaire des aménagements et de préciser ou modifier les caractéristiques techniques en fonction de cette analyse.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Pévèle Carembault
Code postal: 59710
Commune postale: Pont A Marcq
Contact
Adresse Internet: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790865
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Pévèle Carembault exerce la compétence " Gestion des Milieux Aquatiques Prévention des Inondations " depuis le 1er janvier 2018.
Une étude sur le bassin versant de la Marque a été réalisée et a permis de définir un programme d'aménagements. Il s'agissait d'une étude conjointe entre la MEL et la CCPC. Ce marché concerne uniquement les aménagements sur le territoire de la Pévèle Carembault, maître d'ouvrage. Le présent marché a pour objet la sélection d'un Maître d'oeuvre (Moe) pour la réalisation d'aménagements hydrauliques et hydromorphologiques sur le haut bassin versant de la Marque. Les éléments de missions qui pourront être confiés au prestataire iront de la maîtrise d'oeuvre jusqu'à la finalisation des travaux. Le prestataire sera chargé d'analyser la faisabilité technique, financière, environnementale et réglementaire des aménagements et de préciser ou modifier les caractéristiques techniques en fonction de cette analyse.
Afficher plus
accord-Cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de marchés subséquents et de bons de commande (sans minimum mais avec un maximum de 2 000 000 euros HT pour la durée du marché). Partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage : 13 048 515 euros (H.T.). Procédure avec négociation (articles L2124-3 et R2124-3, 3°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique), phase de sélection des candidatures
Afficher plus
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
capacités et compétences demandées : hydraulique, hydrologie et hydromorphologie, règlementation environnementale et loi sur l'eau, biodiversité et écologie, maîtrise d'oeuvre et suivi de chantier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
critères de sélection des candidatures (détail dans le règlement de consultation) : Références 50%, Moyens humains 40%, Moyens matériels 10%
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790865 (2023-12-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord