la Pévèle Carembault exerce la compétence " Gestion des Milieux Aquatiques Prévention des Inondations " depuis le 1er janvier 2018.
Une étude sur le bassin versant de la Marque a été réalisée et a permis de définir un programme d'aménagements. Il s'agissait d'une étude conjointe entre la MEL et la CCPC. Ce marché concerne uniquement les aménagements sur le territoire de la Pévèle Carembault, maître d'ouvrage. Le présent marché a pour objet la sélection d'un Maître d'oeuvre (Moe) pour la réalisation d'aménagements hydrauliques et hydromorphologiques sur le haut bassin versant de la Marque. Les éléments de missions qui pourront être confiés au prestataire iront de la maîtrise d'oeuvre jusqu'à la finalisation des travaux. Le prestataire sera chargé d'analyser la faisabilité technique, financière, environnementale et réglementaire des aménagements et de préciser ou modifier les caractéristiques techniques en fonction de cette analyse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements hydrauliques et de restaurations écologiques sur le haut bassin versant de la Marque
202314”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la Pévèle Carembault exerce la compétence " Gestion des Milieux Aquatiques Prévention des Inondations " depuis le 1er janvier 2018.
Une étude sur le bassin...”
Brève description
la Pévèle Carembault exerce la compétence " Gestion des Milieux Aquatiques Prévention des Inondations " depuis le 1er janvier 2018.
Une étude sur le bassin versant de la Marque a été réalisée et a permis de définir un programme d'aménagements. Il s'agissait d'une étude conjointe entre la MEL et la CCPC. Ce marché concerne uniquement les aménagements sur le territoire de la Pévèle Carembault, maître d'ouvrage. Le présent marché a pour objet la sélection d'un Maître d'oeuvre (Moe) pour la réalisation d'aménagements hydrauliques et hydromorphologiques sur le haut bassin versant de la Marque. Les éléments de missions qui pourront être confiés au prestataire iront de la maîtrise d'oeuvre jusqu'à la finalisation des travaux. Le prestataire sera chargé d'analyser la faisabilité technique, financière, environnementale et réglementaire des aménagements et de préciser ou modifier les caractéristiques techniques en fonction de cette analyse.
accord-Cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de marchés subséquents et de bons de commande (sans minimum mais avec un maximum de 2 000 000 euros HT pour la durée du marché). Partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage : 13 048 515 euros (H.T.). Procédure avec négociation (articles L2124-3 et R2124-3, 3°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique), phase de sélection des candidatures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critères de sélection des candidatures (détail dans le règlement de consultation) : Références 50%, Moyens humains 40%, Moyens matériels 10%”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités et compétences demandées : hydraulique, hydrologie et hydromorphologie, règlementation environnementale et loi sur l'eau, biodiversité et...”
Liste et brève description des conditions
capacités et compétences demandées : hydraulique, hydrologie et hydromorphologie, règlementation environnementale et loi sur l'eau, biodiversité et écologie, maîtrise d'oeuvre et suivi de chantier
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-790865 (2023-12-22)