maîtrise d'oeuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2023 pour le Département du Nord

Conseil départemental du Nord

le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges du Département du Nord. Il comprend neuf lots géographiques.Chaque lot porte sur la mission de base en réhabilitation de bâtiment.La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est exigée du titulaire sur tous les lots.La mission Ssi est exigée sur les lots no 1, 2, 3, 5, 7, et 8.Le groupement constituant l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché public et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines exigés précisés au Règlement de Consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20230610
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290356
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 1 518 617 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : Secteur de Valenciennes
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 : Secteur de Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 1 518 617 euro(s)

Intitulé du lot: lot no2 : Secteur de Dunkerque
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : Secteur de Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 1 299 586 euro(s)

Intitulé du lot: lot no3 : Secteur de Douai
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no3 : Secteur de Douai
Informations complémentaires:

partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 1 295 140 euro(s)

Intitulé du lot: lot no4 : Secteur de Lille Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: lot no4 : Secteur de Lille Ouest
Informations complémentaires:

partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 1 270 003 euro(s)

Intitulé du lot: lot no5 :Secteur de Cambrai
Numéro du lot: 5
Brève description: lot no5 :Secteur de Cambrai
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 1 224 495 euro(s)

Intitulé du lot: lot no6 : Secteur de Lille Est
Numéro du lot: 6
Brève description: lot no6 : Secteur de Lille Est
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 904 095 euro(s)

Intitulé du lot: lot no7 : Secteur de Flandre Intérieure
Numéro du lot: 7
Brève description: lot no7 : Secteur de Flandre Intérieure
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 778 747 euro(s)

Intitulé du lot: lot no8 : Secteur de Lille Nord
Numéro du lot: 8
Brève description: lot no8 : Secteur de Lille Nord
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 735 735 euro(s)

Intitulé du lot: lot no9 : Secteur d'avesnes
Numéro du lot: 9
Brève description: lot no9 : Secteur d'avesnes
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 695 837 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie) - le cas échéant

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est exigé pour le groupement le chiffre d'affaires annuel moyen Ht minimum indiqué ci-après :Lot 1 : secteur de Valenciennes : 230 000 euro(s) Lot 2 : secteur de Dunkerque : 200 000 euro(s) Lot 3 : secteur de Douai : 200 000 euro(s) Lot 4 : secteur de Lille Ouest : 200 000 euro(s) Lot 5 : secteur de Cambrai : 190 000 euro(s) Lot 6 : secteur de Lille Est : 140 000 euro(s) Lot 7 : secteur de Flandre Intérieure : 120 000 euro(s) Lot 8 : secteur de Lille Nord : 112 000 euro(s) Lot 9 : secteur d'avesnes : 108 000 euro(s) Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires d'intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735769 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Tous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité : https://lenord.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/Les modalités de remise de plis sont précisées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les sous-critères de sélection des candidats, de jugement des offres et d'analyse des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de Consultation.Point de départ du marché : à compter de sa notification.Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité (budget d'investissement).Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même bureau d'étude technique TCE (en tant que mandataire OU de cotraitant) ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum. L'Attribution se fera dans l'ordre des lots : lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6, lot 7, lot 8 et lot 9. Le candidat est invité à se reporter à l'article 2 du RC pour plus de détails sur les limitations au nombre de lots pouvant être attribués (y compris une dérogation possible).Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2023/S 094-290356 (2023-05-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend neuf lots géographiques.chaque lot porte sur la mission de base en réhabilitation de bâtiment. La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est exigée du titulaire sur tous les lots.la mission Ssi est exigée sur les lots no 1, 2, 3, 5, 7, et 8.le groupement constituant l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché public et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines exigés précisés au Règlement de Consultation.Estimation tous lots confondus : 750 000 euro(s) Ht, soit 900 000 euro(s) (T.T.C.).Durée et délais d'exécution des marchés publics :Pour chaque lot, la durée du contrat est fixée à 48 mois à compter de la notification du marché au titulaire.le point de départ des délais est précisé à l'article 4 du Ccap.Les délais d'exécution sont valables pour l'ensemble des collèges constitutifs d'un lot

Valeur totale du marché: 736265.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693367
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-290356
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du Droit Communautaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: aelia Environnement et Ingénierie
Adresse postale: 452 Av Mal De Lattre De Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 90012.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: bureau D'Etudes Tous Corps D'Etat
Adresse postale: 41 Pl Saint Pierre
Commune postale: Steenvoorde
Code postal: 59114
Valeur totale du marché: 82168.90 EUR 💰
91332.70 EUR 💰
Nom: axiome Conseils Et Ingenierie
Adresse postale: 3 Rue Du Bassin
Commune postale: Corbehem
Code postal: 62112
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 99060.23 EUR 💰
Nom: bureau D'Etudes Et De Recherches Pour L'Industrie Moderne Berim
Adresse postale: 297 Bd De Liege
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Valeur totale du marché: 90 930 EUR 💰
67807.13 EUR 💰
58852.30 EUR 💰
Nom: verdi Batiment Nord De France
Adresse postale: rue Bleriot
Commune postale: Eleu Dit Leauwette
Code postal: 62300
Valeur totale du marché: 100 718 EUR 💰
Nom: e.t.b.e Ingenierie Etudes Techniques Batiment Energies
Adresse postale: 73 Bd Montebello
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 55383.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
2

Référence
Informations complémentaires

lot 1 : Aelia Environnement Et Ingenierie (mandataire) / Selarl Agence Guillou / Namixis & SsicoorLot 2 : Btc (mandataire) / Debrock Architecte / Njc / Ac2c / Namixis SsicoorLot 3 : Aelia Environnement Et Ingenierie (mandataire) / Sylvain Pierre Jean / Eirl Le Berre Economie / Namixis Et Ssicoor / Sarl Ac2cLot 4 : Axiome (mandataire) / Bet Gelez / Olivier Deprez / BehalLot 5 : BerimLot 6 : Axiome (mandataire) / Bet Gelez / Jean Marc EscudieLot 7 : Btc (mandataire) / Debrock Architecte / Njc / Namixis SsicoorLot 8 : Verdi Batiment Nord De France (mandataire) / Mv2 Architectes / Studis IngenierieLot 9 : Etbe Ingenierie (mandataire) / Societe D'Architecture Hyperbole Sas / Am Ingenierie / Arwytec

Source: OJS 2023/S 220-693367 (2023-11-10)

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