le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges du Département du Nord. Il comprend neuf lots géographiques.Chaque lot porte sur la mission de base en réhabilitation de bâtiment.La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est exigée du titulaire sur tous les lots.La mission Ssi est exigée sur les lots no 1, 2, 3, 5, 7, et 8.Le groupement constituant l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché public et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines exigés précisés au Règlement de Consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2023 pour le Département du Nord
20230610”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges du...”
Brève description
le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges du Département du Nord. Il comprend neuf lots géographiques.Chaque lot porte sur la mission de base en réhabilitation de bâtiment.La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est exigée du titulaire sur tous les lots.La mission Ssi est exigée sur les lots no 1, 2, 3, 5, 7, et 8.Le groupement constituant l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché public et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines exigés précisés au Règlement de Consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Secteur de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché: lot no1 : Secteur de Valenciennes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 1 518 617 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Secteur de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : Secteur de Dunkerque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 1 299 586 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Secteur de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 : Secteur de Douai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 1 295 140 euro(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Secteur de Lille Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot no4 : Secteur de Lille Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 1 270 003 euro(s)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 :Secteur de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot no5 :Secteur de Cambrai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 1 224 495 euro(s)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Secteur de Lille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot no6 : Secteur de Lille Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 904 095 euro(s)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 : Secteur de Flandre Intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: lot no7 : Secteur de Flandre Intérieure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 778 747 euro(s)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 : Secteur de Lille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: lot no8 : Secteur de Lille Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 735 735 euro(s)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 : Secteur d'avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: lot no9 : Secteur d'avesnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“partie de l'enveloppe prévisionnelle du Moa affectée aux travaux en euro(s) Ht : 695 837 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie) - le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“il est exigé pour le groupement le chiffre d'affaires annuel moyen Ht minimum indiqué ci-après :Lot 1 : secteur de Valenciennes : 230 000 euro(s) Lot 2 :...”
il est exigé pour le groupement le chiffre d'affaires annuel moyen Ht minimum indiqué ci-après :Lot 1 : secteur de Valenciennes : 230 000 euro(s) Lot 2 : secteur de Dunkerque : 200 000 euro(s) Lot 3 : secteur de Douai : 200 000 euro(s) Lot 4 : secteur de Lille Ouest : 200 000 euro(s) Lot 5 : secteur de Cambrai : 190 000 euro(s) Lot 6 : secteur de Lille Est : 140 000 euro(s) Lot 7 : secteur de Flandre Intérieure : 120 000 euro(s) Lot 8 : secteur de Lille Nord : 112 000 euro(s) Lot 9 : secteur d'avesnes : 108 000 euro(s) Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires d'intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Tous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité : https://lenord.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/Les modalités de remise de plis sont précisées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les sous-critères de sélection des candidats, de jugement des offres et d'analyse des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de Consultation.Point de départ du marché : à compter de sa notification.Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité (budget d'investissement).Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même bureau d'étude technique TCE (en tant que mandataire OU de cotraitant) ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum. L'Attribution se fera dans l'ordre des lots : lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6, lot 7, lot 8 et lot 9. Le candidat est invité à se reporter à l'article 2 du RC pour plus de détails sur les limitations au nombre de lots pouvant être attribués (y compris une dérogation possible).Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 094-290356 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la programmation des travaux de gros entretien de renouvellement dans les collèges 2023 pour le Département du Nord- 9 Lots
20230610”
Brève description:
“le marché comprend neuf lots géographiques.chaque lot porte sur la mission de base en réhabilitation de bâtiment. La mission d'ordonnancement, pilotage et...”
Brève description
le marché comprend neuf lots géographiques.chaque lot porte sur la mission de base en réhabilitation de bâtiment. La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est exigée du titulaire sur tous les lots.la mission Ssi est exigée sur les lots no 1, 2, 3, 5, 7, et 8.le groupement constituant l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché public et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines exigés précisés au Règlement de Consultation.Estimation tous lots confondus : 750 000 euro(s) Ht, soit 900 000 euro(s) (T.T.C.).Durée et délais d'exécution des marchés publics :Pour chaque lot, la durée du contrat est fixée à 48 mois à compter de la notification du marché au titulaire.le point de départ des délais est précisé à l'article 4 du Ccap.Les délais d'exécution sont valables pour l'ensemble des collèges constitutifs d'un lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 736265.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Informations sur les options
Description des options: au sens du Droit Communautaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-290356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023061000100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Secteur de Valenciennes
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aelia Environnement et Ingénierie
Adresse postale: 452 Av Mal De Lattre De Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90012.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023061000200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Secteur de Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau D'Etudes Tous Corps D'Etat
Adresse postale: 41 Pl Saint Pierre
Commune postale: Steenvoorde
Code postal: 59114
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82168.90 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023061000300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Secteur de Douai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91332.70 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023061000400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Secteur de Lille Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: axiome Conseils Et Ingenierie
Adresse postale: 3 Rue Du Bassin
Commune postale: Corbehem
Code postal: 62112
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99060.23 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023061000500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 :Secteur de Cambrai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau D'Etudes Et De Recherches Pour L'Industrie Moderne Berim
Adresse postale: 297 Bd De Liege
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 930 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023061000600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 : Secteur de Lille Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67807.13 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023061000700
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7 : Secteur de Flandre Intérieure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58852.30 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023061000800
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no8 : Secteur de Lille Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi Batiment Nord De France
Adresse postale: rue Bleriot
Commune postale: Eleu Dit Leauwette
Code postal: 62300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 718 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023061000900
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot no9 : Secteur d'avesnes
Nom et adresse du contractant
Nom: e.t.b.e Ingenierie Etudes Techniques Batiment Energies
Adresse postale: 73 Bd Montebello
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55383.61 💰