maîtrise d'oeuvre pour la préparation et le suivi des travaux d'abattages d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré des platanes du Canal du Midi

Voies navigables de France

le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du contrat, tous lots confondus, est de 2 800 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-18 Avis de marché
2024-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2385IP27
Brève description:
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du contrat, tous lots confondus, est de 2 800 000 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: direction territoriale Sud-Ouest 2 port Saint-Etienne Bp7204, F
Code postal: 31073
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://Vnf.fr/vnf/regions/vnf-sud-ouest 🌏
Courrier électronique: si3e-dt-sud-ouest@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2335664&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2335664&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445517
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
le montant maximum du lot 1 pour la période initiale et chaque reconduction est de 350 000 euro(s) HT soit un maximum de 1 400 000 euro(s) sur la durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: centre territorial Midi toulousain et Centre territorial Lauragais-Montagne Noire
Numéro du lot: 1
Brève description:
maîtrise d'oeuvre pour la préparation et le suivi des travaux d'abattages d'arbres dans le cadre de la lutte contre la maladie du chancre coloré
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Description des options:
le présent accord-cadre est reconductible avec 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
le montant maximum du lot 1 pour la période initiale et chaque reconduction est de 350 000 euro(s) HT soit un maximum de 1 400 000 euro(s) sur la durée totale
Intitulé du lot: centre territorial Carcassonne-Minervois, Centre territorial Aude-Narbonnais et Centre territorial Béziers-Hérault
Numéro du lot: 2
Brève description:
maîtrise d'?uvre pour la préparation et le suivi des travaux d'abattages d'arbres dans le cadre de la lutte contre la maladie du chancre coloré

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Qualification AIPR profil concepteurcompétence SIG (Qgis) Géomatique , traitement SIG
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC pour sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100083
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2335664&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 10% est accordée pour chaque bon de commande d'un montantsupérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Les candidats répondant à plusieurs lots doivent classer les lots auxquels ils soumissionnent par ordre de préférence au moment de la remise de leur offre. Cette liste de préférence, utilisée pour l'attribution des lots, figurera dans le mémoire technique de chaque candidat. L'Attribution des lots se fera dans l'ordre du classement final des offres et en tenant compte des modalités suivantes : Un même candidat se verra attribuer un nombre maximal de 1 lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Si l'offre d'un candidat est économiquement la plus avantageuse sur les deux lots de l'accord-cadre alors le lot le mieux classé dans sa liste de préférence lui sera attribué. En l'absence de liste de préférence, le candidat se verra attribuer le lot 1. L'Autre lot sera attribué au candidat classé en 2e position
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007, f, f
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-445517 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012707
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-445517
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: forestry club de france
Adresse postale: 16 Ter Boulevard de la Taillerie
Commune postale: Royat
Code postal: 63130
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.forestryclubdefrance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: safege sas - suez consulting
Adresse postale: 16 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 006-012707 (2024-01-04)