maîtrise d'oeuvre pour la préparation et le suivi des travaux d'abattages d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré des platanes du Canal du Midi
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du contrat, tous lots confondus, est de 2 800 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la préparation et le suivi des travaux d'abattages d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré des platanes du Canal...”
Titre
maîtrise d'oeuvre pour la préparation et le suivi des travaux d'abattages d'arbres dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré des platanes du Canal du Midi
2385IP27
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du contrat, tous lots confondus, est de 2 800 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre territorial Midi toulousain et Centre territorial Lauragais-Montagne Noire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour la préparation et le suivi des travaux d'abattages d'arbres dans le cadre de la lutte contre la maladie du chancre coloré” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC pour sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent accord-cadre est reconductible avec 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de...”
Description des options
le présent accord-cadre est reconductible avec 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot 1 pour la période initiale et chaque reconduction est de 350 000 euro(s) HT soit un maximum de 1 400 000 euro(s) sur la durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre territorial Carcassonne-Minervois, Centre territorial Aude-Narbonnais et Centre territorial Béziers-Hérault” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maîtrise d'?uvre pour la préparation et le suivi des travaux d'abattages d'arbres dans le cadre de la lutte contre la maladie du chancre coloré” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Qualification AIPR profil concepteurcompétence SIG (Qgis) Géomatique , traitement SIG
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 10% est accordée pour chaque bon de commande d'un montantsupérieur à 50.000 euro(s) HT et...”
sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 10% est accordée pour chaque bon de commande d'un montantsupérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Les candidats répondant à plusieurs lots doivent classer les lots auxquels ils soumissionnent par ordre de préférence au moment de la remise de leur offre. Cette liste de préférence, utilisée pour l'attribution des lots, figurera dans le mémoire technique de chaque candidat. L'Attribution des lots se fera dans l'ordre du classement final des offres et en tenant compte des modalités suivantes : Un même candidat se verra attribuer un nombre maximal de 1 lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Si l'offre d'un candidat est économiquement la plus avantageuse sur les deux lots de l'accord-cadre alors le lot le mieux classé dans sa liste de préférence lui sera attribué. En l'absence de liste de préférence, le candidat se verra attribuer le lot 1. L'Autre lot sera attribué au candidat classé en 2e position
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007, f, f
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007, f, f
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-445517 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-445517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2385IP27A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“centre territorial Midi toulousain et Centre territorial Lauragais-Montagne Noire”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: forestry club de france
Adresse postale: 16 Ter Boulevard de la Taillerie
Commune postale: Royat
Code postal: 63130
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.forestryclubdefrance.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2385IP27B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“centre territorial Carcassonne-Minervois, Centre territorial Aude-Narbonnais et Centre territorial Béziers-Hérault” Nom et adresse du contractant
Nom: safege sas - suez consulting
Adresse postale: 16 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Région: Occitanie🏙️
URL: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2024/S 006-012707 (2024-01-04)