Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la RD942 Vallée de l'Avance

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, sis Place Saint-Arnoux, 05000 GAP ; Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d’ou

Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la RD942 Vallée de l'Avance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la RD942 Vallée de l'Avance
Numéro de référence: 2026-2259-T38-064
Brève description: Maitrise d'oeuvre pour la modernisation de la RD942 Vallée de l'Avance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Adresse postale: Vallée de l'Avance
Code postal: 05000
Ville: Hautes alpes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options: 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous critère 1.1 : Moyens humains et techniques - 20 pts Sous critère 1.2 : Organisation de l'équipe - 25 pts Sous critère 1.3 : Méthodologie pour garantir la production des études AVP Sommaire dans le respect des délais du marché permettant ainsi d’engager la réalisation des dossiers - 25 pts
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Marché à prix forfaitaire avec une partie a bon de commande d'un montant maximum de 200 000€ HT
Ville: Isère

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
-OPQIBI 1104 - (Étude de voiries complexes) -OPQIBI 1105 - (Étude du génie civil de réseaux enterrés) -OPQIBI 1811 - (Ingénierie de voirie et réseaux divers courantes) -OPQIBI 1816 - (Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement) ou équivalent -OPQIBI 0302 - (Coordination (OPC) d'Exécution complexe) -OPQIBI 0331 (Direction de l'Exécution des Travaux) ou équivalent -Qualification 0611
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, sis Place Saint-Arnoux, 05000 GAP ; Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage TERRITOIRES 38
Numéro d'enregistrement national: 05750243700106
Adresse postale: 4 rue Leon Sestier
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble cedex 01
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.lecomte@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: 0476709797 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ykbLLR5tMr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ykbLLR5tMr 🌏
URL de participation: https://elegia.achatspublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Francois Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel(article L.551-1 du CJA) Référé contractuel dans les conditions fixéesaux articles L 551-1 et s.du CJA : recours en contestation deliditédes contrats Tarn et Garonne Organisation qui fournit des précisions
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-469249 (2026-07-07)