maîtrise d'oeuvre pour la création de la ZAC du Château d'eau à Douchy-Les-Mines

com d aggl de la port du hainaut

le marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de la ZAC du Château d'eau à Douchy-Les-Mines. La présentation de l'opération et le détail des missions est repris au sein des documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Qui ?

• com d aggl de la port du hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023M23043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl de la port du hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet - bp59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: +33 327099769 📞
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456298
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

il est fait recours à la technique particulière d'achat qu'est l'accord-cadre. Celui-Ci est passé à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présentation de l'opération et le détail des missions à la charge du futur titulaire sont repris au sein des documents de la consultation.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

il est fait recours à la technique particulière d'achat qu'est l'accord-cadre. Celui-Ci est passé à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est mono-attributaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac du Château d'eau située sur la Commune de Douchy-Les-Mines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce)

2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

3. déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

4. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires

Capacité technique et professionnelle:

5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

6. une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

7. l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

8. une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

9. Note de présentation du candidat/groupement permettant d'apprécier :

A- les motivations du candidat pour le projet et les raisons de sa soumission ;

B- la pertinence de la composition et de l'organisation du candidat seul ou du groupement en identifiant notamment chacun des membres, les sous-traitants éventuels, la compétence et le rôle assuré par ceux-ci. Seront joints tous documents ou attestations permettant d'identifier les domaines de compétence et qualifications professionnelles de chaque intervenant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le choix du mandataire est laissé à la libre appréciation du candidat.

En complément de ce qui précède, il est interdit pour un opérateur qui se serait déjà présenté en tant que candidat seul ou membre d'un groupement, de se présenter en qualité de sous-traitant d'un autre candidat seul ou groupement d'entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la limitation du nombre de candidats est prise sur le fondement de l'article R2142-17 du code de la commande publique

Justification de l’accord-cadre:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée maximale de 8 ans. Les justifications relatives au dépassement des 4 ans sont reprises à l'article 2.2 du RC "Phase candidature"

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée maximale de 8 ans. Les justifications relatives au dépassement des 4 ans sont reprises à l'article 2.2 du RC "Phase candidature"

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

0- recours à la procédure avec négociation : Le recours à la procédure avec négociation est justifié au regard de dispositions de l'article R2124-3 du Code de la Commande publique dans la mesure où le marché comporte des prestations de conception.

1-présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.) 2- critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidatures sont indiqués à l'article 6 du RC "Phase candidature"

3- modalités de remise des candidatures : la remise des candidatures s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du RC "Phase candidature".

4- délai de validité des offres de l'accord-cadre : Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. Dans le cas où des négociations ont été menées, ce délai de validité s'entend à compter de la remise de l'offre finale.

5- renseignements complémentaires et modifications de détail : Les informations sont apportées aux articles 3.2 & 3.3 du RC "Phase candidature"

6- compétences attendues : Afin d'assurer la mise en place du projet urbain et sa parfaite intégration, le maître d'ouvrage souhaite s'adjoindre plusieurs compétences nécessaires à la mise en place du projet au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre :

- En paysage et aménagement d'espaces publics, en lien avec les programmes de constructions qui seront établis notamment,

- en infrastructures, en voirie et réseaux divers et en hydraulique urbaine

- en environnement et écologie

7 - date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre : Février 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 144-456298 (2023-07-24)

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