le marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de la ZAC du Château d'eau à Douchy-Les-Mines. La présentation de l'opération et le détail des missions est repris au sein des documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la création de la ZAC du Château d'eau à Douchy-Les-Mines
2023M23043”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de la ZAC du Château d'eau à Douchy-Les-Mines. La présentation de...”
Brève description
le marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de la ZAC du Château d'eau à Douchy-Les-Mines. La présentation de l'opération et le détail des missions est repris au sein des documents de la consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac du Château d'eau située sur la Commune de Douchy-Les-Mines
Description du marché:
“la présentation de l'opération et le détail des missions à la charge du futur titulaire sont repris au sein des documents de la consultation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la limitation du nombre de candidats est prise sur le fondement de l'article R2142-17 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“il est fait recours à la technique particulière d'achat qu'est l'accord-cadre. Celui-Ci est passé à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est mono-attributaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce)
2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le...”
Liste et brève description des conditions
1. lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce)
2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
3. déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
6. une...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
6. une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
7. l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
8. une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
9. Note de présentation du candidat/groupement permettant d'apprécier :
A- les motivations du candidat pour le projet et les raisons de sa soumission ;
B- la pertinence de la composition et de l'organisation du candidat seul ou du groupement en identifiant notamment chacun des membres, les sous-traitants éventuels, la compétence et le rôle assuré par ceux-ci. Seront joints tous documents ou attestations permettant d'identifier les domaines de compétence et qualifications professionnelles de chaque intervenant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le choix du mandataire est laissé à la libre appréciation du candidat.
En complément de ce qui précède, il est interdit pour un opérateur qui se serait déjà présenté en tant que candidat seul ou membre d'un groupement, de se présenter en qualité de sous-traitant d'un autre candidat seul ou groupement d'entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée maximale de 8 ans. Les justifications relatives au dépassement des 4 ans sont reprises à l'article 2.2 du RC...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée maximale de 8 ans. Les justifications relatives au dépassement des 4 ans sont reprises à l'article 2.2 du RC "Phase candidature"
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“0- recours à la procédure avec négociation : Le recours à la procédure avec négociation est justifié au regard de dispositions de l'article R2124-3 du Code...”
0- recours à la procédure avec négociation : Le recours à la procédure avec négociation est justifié au regard de dispositions de l'article R2124-3 du Code de la Commande publique dans la mesure où le marché comporte des prestations de conception.
1-présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.) 2- critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidatures sont indiqués à l'article 6 du RC "Phase candidature"
3- modalités de remise des candidatures : la remise des candidatures s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du RC "Phase candidature".
4- délai de validité des offres de l'accord-cadre : Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. Dans le cas où des négociations ont été menées, ce délai de validité s'entend à compter de la remise de l'offre finale.
5- renseignements complémentaires et modifications de détail : Les informations sont apportées aux articles 3.2 & 3.3 du RC "Phase candidature"
6- compétences attendues : Afin d'assurer la mise en place du projet urbain et sa parfaite intégration, le maître d'ouvrage souhaite s'adjoindre plusieurs compétences nécessaires à la mise en place du projet au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre :
- En paysage et aménagement d'espaces publics, en lien avec les programmes de constructions qui seront établis notamment,
- en infrastructures, en voirie et réseaux divers et en hydraulique urbaine
- en environnement et écologie
7 - date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre : Février 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 144-456298 (2023-07-24)