maitrise D'OEUvre pour la creation D'Une demi-pension et optimisation D'Un batiment existant en salles de classe pour le college jacques monod a compiegne

Département de l'Oise

la consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une demi-pension et optimisation d'un bâtiment existant en salles de classe pour le collège Jacques Monod à COMPIEGNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bauer Frédéric
• Siretec Ingénierie

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-11	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CG_60_20230629W2_02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'oise
Adresse postale: direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-497547
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
la séance d'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

les caractéristiques techniques du projet sont définies dans le programme fonctionnel et ses annexes, et le programme technique

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant

notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait

l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande

publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à

l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux

dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et

r2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles R2172-1

Et R2172-2 1° du code de la commande publique. Le marché public est estimé, sur sa durée totale prévisionnelle (60 mois) à 250

000eurosht. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 080 000 euros (H.T.). Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2

de l'ae. Conformément aux dispositions de l'article L. 2431-3 du code de la commande publique, le maitre d'oeuvre se voit confier

une mission de base dont les éléments sont indissociables. Les motifs du non allotissement sont précisés à l'article 3.1 du RC. La

Sous-Traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art.

6.3.2 du RC. Les modalités de règlement sont précisées à l'art. 9 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de

consultation des entreprises sont précisés à l'art. 9 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct

non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Les dispositions relatives à la visite obligatoire sont précisées à l'article 8 du RC.

S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière,

technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 10.1 du Rc.

S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à

l'art. 10.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'art. 11 du RC étant précisé que les offres doivent être

envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera

économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 50 pts / Valeur

Technique : 50 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 12.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à

tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude

de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au

11 septembre 2023 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'art. 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la

plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13 septembre 2023 à 17heures) à toutes les

entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art. 13 du

rc. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de novembre 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa

candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'art. 10.1.2 du Rc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.) : - un référé

pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). -

Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution

conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du

conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal adminsitratif d'amiens
Source: OJS 2023/S 156-497547 (2023-08-11)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une demi-pension et optimisation d'un bâtiment existant en salles de classe pour le collège Jacques Monod à Compiegne.

Valeur totale du marché: 132 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024294
Se réfère à l'avis: 2023/S 156-497547
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

le marché public est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles R2172-1 et R2172-2 1° du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification. En tout état de cause, la mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de " garantie de parfait achèvement " des travaux liés à ce marché de maîtrise d'oeuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai. La valeur totale du marché public telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au forfait provisoire de rémunération. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les caractéristiques techniques du projet sont définies dans le programme fonctionnel et ses annexes, et le programme technique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Nom: bauer frederic
Adresse postale: 13/15 rue du Vieux Château
Commune postale: La Ferte Milon
Code postal: 02460
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Nom: siretec ingenierie
Adresse postale: carrefour Jean-Monnet - immeuble Hypérion - bP 70106
Commune postale: Compiegne Cedex
Code postal: 60201
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 132 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 010-024294 (2024-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)