maitrise D'OEUvre pour la creation D'Une demi-pension et optimisation D'Un batiment existant en salles de classe pour le college jacques monod a compiegne
la consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une demi-pension et optimisation d'un bâtiment existant en salles de classe pour le collège Jacques Monod à COMPIEGNE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'OEUvre pour la creation D'Une demi-pension et optimisation D'Un batiment existant en salles de classe pour le college jacques monod a...”
Titre
maitrise D'OEUvre pour la creation D'Une demi-pension et optimisation D'Un batiment existant en salles de classe pour le college jacques monod a compiegne
CG_60_20230629W2_02
la consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une demi-pension et optimisation d'un bâtiment existant en salles de classe pour le collège Jacques Monod à COMPIEGNE
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques du projet sont définies dans le programme fonctionnel et ses annexes, et le programme technique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant
notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant
notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait
l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande
publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à
l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à
l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux
dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et
r2161-1 à 5 du code...”
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et
r2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles R2172-1
Et R2172-2 1° du code de la commande publique. Le marché public est estimé, sur sa durée totale prévisionnelle (60 mois) à 250
000eurosht. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 080 000 euros (H.T.). Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2
de l'ae. Conformément aux dispositions de l'article L. 2431-3 du code de la commande publique, le maitre d'oeuvre se voit confier
une mission de base dont les éléments sont indissociables. Les motifs du non allotissement sont précisés à l'article 3.1 du RC. La
Sous-Traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art.
6.3.2 du RC. Les modalités de règlement sont précisées à l'art. 9 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de
consultation des entreprises sont précisés à l'art. 9 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct
non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Les dispositions relatives à la visite obligatoire sont précisées à l'article 8 du RC.
S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière,
technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 10.1 du Rc.
S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à
l'art. 10.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'art. 11 du RC étant précisé que les offres doivent être
envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera
économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 50 pts / Valeur
Technique : 50 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 12.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à
tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude
de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au
11 septembre 2023 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'art. 16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la
plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13 septembre 2023 à 17heures) à toutes les
entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art. 13 du
rc. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de novembre 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa
candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'art. 10.1.2 du Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.) : - un référé
pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.) : - un référé
pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). -
Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du
conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal adminsitratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2023/S 156-497547 (2023-08-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une demi-pension et optimisation d'un bâtiment existant en salles de...”
Brève description
le marché public a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une demi-pension et optimisation d'un bâtiment existant en salles de classe pour le collège Jacques Monod à Compiegne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 080 💰
Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques du projet sont définies dans le programme fonctionnel et ses annexes, et le programme technique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 156-497547
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“maitrise D'OEUvre pour la creation D'Une demi-pension et optimisation D'Un batiment existant en salles de classe pour le college jacques monod a compiegne”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bauer frederic
Adresse postale: 13/15 rue du Vieux Château
Commune postale: La Ferte Milon
Code postal: 02460
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: siretec ingenierie
Adresse postale: carrefour Jean-Monnet - immeuble Hypérion - bP 70106
Commune postale: Compiegne Cedex
Code postal: 60201
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 080 💰
“le marché public est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du Code...”
le marché public est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles R2172-1 et R2172-2 1° du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification. En tout état de cause, la mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de " garantie de parfait achèvement " des travaux liés à ce marché de maîtrise d'oeuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai. La valeur totale du marché public telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au forfait provisoire de rémunération. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 010-024294 (2024-01-10)