maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration à La Chevrolière (44)

Grand Lieu Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE
• yg guitteny architecte

Qui ?

• Grand Lieu Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration à La Chevrolière (44)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Lieu Communauté
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie pae tournebride cs 30003
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlieu.fr 🌏
Courrier électronique: grandlieu@grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561740
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de La Chevrolière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.ole Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants),ole Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. oredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; odéclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; oles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

1 -Attestation sur honneur datée et signée, relative à la situation administrative et fiscale de l'entreprise.2 - attestation d'assurance : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité (RC pro et Décennale).3 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

1 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - titre d'études et titres professionnels : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.3 - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché4 - le candidat ou chaque membre du groupement devra présenter une liste succincte des principales prestations en cours d'exécution ou exécutés (au cours des 3 dernières années), d'importance et de nature équivalentes à celles faisant l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées5 - les références professionnelles des personnels pressentis pour assurer les différentes missions à effectuer, dont la preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état,6 - efficacité énergétique et préservation de la biodiversité. Le titulaire devra proposer une équipe pluridisciplinaire pour répondre à ces sujets ; justifier de compétences (joindre Cv) et d'expériences (joindre liste de projets récents) dans ces 2 domaines

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: mission de maitrise d'oeuvre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): capacité technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): format de page
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440043800127
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 179-561740 (2023-09-13)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006514
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-561740
Numéro JO-S: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: sce
Numéro d'enregistrement national: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue viviani
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: yg guitteny architecte
Numéro d'enregistrement national: 75358425900018
Adresse postale: 3 rue theodore patry
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Valeur totale du marché: 121 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 004-006514 (2024-01-02)

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