Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 23 logements, rues de la Douet et Maurice Débois à LEVIER (Gr. 492)

Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 23 logements, rues de la Douet et Maurice Débois à LEVIER (Gr. 492).
Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

Qui ?

• Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 23 logements, rues de la Douet et Maurice Débois à LEVIER (Gr. 492). Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 - A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse postale: 5, Rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759859
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le délai d'exécution envisagé est le suivant : de la notification du marché jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 23 logements, rues de la Douet et Maurice Débois à LEVIER (Gr. 492).

Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC

Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:

Missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC.

La consultation fait l'objet d'un lot unique pour les motifs suivants:

L’article L2431-1 du Code de la commande publique précise que « la mission de maîtrise d’œuvre est une mission globale qui doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage pour la réalisation d’une opération ». Ainsi, une dévolution en lots séparés pour ce type de mission serait de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. C’est pourquoi, la mission globale de maîtrise d’œuvre comprenant les éléments de mission de base au sens du Code de la commande publique ne sera pas scindée et sera confiée à un opérateur économique (en groupement d’entreprises si nécessaire).

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution envisagé est le suivant : de la notification du marché jusqu’à l’expiration de la garantie de

parfait achèvement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

La consultation est ouverte aux équipes pluridisciplinaires regroupant les compétences suivantes:

Architecture, techniques du bâtiment, structure, fluides, énergétique du bâtiment, économie de la construction, électricité, VRD.

Une fiche de présentation de l'opération est consultable et téléchargeable sur le site: https://www.marches-securises.fr

Critères de jugement des candidatures:

— capacités professionnelles et financières, moyens humains et techniques des candidats;

— compétences et références en architecture, notamment sur des opérations similaires à l'objet du marché :

construction d’habitation collective et/ou intermédiaire et individuelle.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

— DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants);

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) accompagnée des moyens humains

et matériels pour chaque membre du groupement;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats peuvent remplacer les justificatifs mentionnés ci-dessus par la fourniture d’un document unique

de marché européen électronique (e-DUME);

— Présentation synthétique de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des

tâches, moyens techniques et humains);

— Une sélection d’au minimum 3 références par cotraitant, de préférence en rapport avec l’objet du marché

(construction d’habitation collective et/ou intermédiaire et individuelle) précisant le maître d’ouvrage, l’objet et la complexité de l’opération, l’année de réalisation, le coût et le type des missions réellement effectuées (seules les références de l’architecte seront illustrées);

— Numéro d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire en charge de la conception architecturale

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le cotraitant (mandataire) en charge de la conception architecturale doit être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes (article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée notamment en fonction de l’organisation de l’équipe (répartition des tâches, management de l’équipe et méthodologie prenant en compte notamment la problématique de l’opération et son aspect économique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises est obligatoirement effectuée par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr et dans les conditions techniques suivantes:

— Formats

Pour les documents exigés par le pouvoir adjudicateur, les formats autorisés en réponse sont: PDF et/ou xlsx

pour les BPU, DQE et DPGF.

Si l’opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le

pouvoir adjudicateur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés «largement

disponibles» (ex: Word 2007-2019, PowerPoint 2007-2019, RTF, DWG, JPG, AVI ...).

— Virus

Il est ici rappelé, qu’il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle des virus informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.

— Signature

Aucune signature électronique n’est exigée au stade de la remise des plis. Cependant, l’attributaire du marché aura l’obligation de signer les pièces du marché à l’aide d’un certificat de signature électronique dans des conditions conformes à l’arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Habitat 25 signera également les pièces du marché de manière électronique.

— Structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer

Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement 2 chiffres (01, 02, 03...).

Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé «Candidature».

Les documents constitutifs de l’offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé «Offre».

Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l’offre sera intitulé «Offre-Lot-xy» (où xy est le numéro du lot).

Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier: Documents.zip.

Ce fichier est inséré dans l’enveloppe unique mise à votre disposition.

— Copie de sauvegarde

Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD, clé USB…).

Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres à l’adresse suivante:

Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — service achat et marchés — 5 rue Louis Loucheur — 25041 Besançon Cedex.

Elle peut être envoyée par courrier ou remise contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les horaires d’ouverture au public sont les suivants:

9h00-12:00 et 13:30-17:00 du lundi au jeudi, et 9h00-12h00 et 13h30-16h00 le vendredi.

L’enveloppe d’envoi doit comporter la mention lisible «copie de sauvegarde».

L’envoi d’une copie de sauvegarde n’est pas une obligation, c’est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l’exercer.

Cette copie de sauvegarde, si elle n’est pas ouverte, sera détruite par le pouvoir adjudicateur.

— Assistance

Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est: +33 492909327.

Toute offre ou candidature remise sur support papier sera considérée comme irrégulière, non susceptible de régularisation, et sera donc rejetée.

Pour information, un bureau d'étude peut être candidat dans plusieurs groupements de maîtrise d'œuvre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2023/S 242-759859 (2023-12-11)

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