Maîtrise d'oeuvre pour l'opération : Projet CMP 7 rue Sévigné Valence

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le centre hospitalier Drôme Vivarais. L'établissement support du GHT DAV revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. Le Centre Hospitalier Drôme Vivarais, établissement partie, revêt la qualité de Maitre d'ouvrage. --- L'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier les prestations suivantes : * Une mission de base de maîtrise d'oeuvre pour l'opération comprenant les éléments suivants : -Avant-Projet Sommaire (APS) -Avant-Projet Définitif (APD) y compris autorisations administratives -Études de Projet (PRO) -Assistance à la passation du ou des marchés de travaux (ACT) y compris QUANTITATIF -Visa des études d'exécution et études de synthèse (VISA, SYNTHESE,) -Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) -Assistance aux opérations de réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR-GPA) * Les éléments de missions complémentaires suivants : -MC1 : Diagnostic (DIAG) --- Ces travaux comportent notamment : Le réaménagement complet du bâtiment comprenant un sous-sol de 270 m², un RDC 284 m² et deux étages de 270 m² et 240 m² et ses annexes : Cave 20 m²/Garage 51 m²/Dépendance 52 m²

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'opération : Projet CMP 7 rue Sévigné Valence
Numéro de référence: MC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1847855
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d'études et de suivi des travaux en fonction des enjeux de l'opération
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant si groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique. Un même opérateur économique ne peut pas : -être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché -être cotraitant de plusieurs groupements pour un même marché -être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un ou plusieurs autres groupements -déposer une offre en tant que candidat individuel et figurer parallèlement dans d'autres groupements candidats Si groupement le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture détenant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 janvier 1985. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847855 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847855 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Compte tenu de la période estivale durant le déroulement de la consultation, ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard jusqu'au 31/07/2026, les réponses seront alors apportées dans la semaine suivante. La période du mois d'août est neutralisée pour les questions. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 905E281F-F5F7-8540-96DDFD77F0F8E83D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-475409 (2026-07-08)

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