MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE

Département du Var

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 772 400 euro(s) HT (Valeur mars 2026). Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R.2172-2 6° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché est conclu par une collectivité territoriale agissant en tant que pouvoir adjudicateur, et qui répond à un besoin dont le montant est inférieur à 300 000 euros hors taxes. ACTION D'INSERTION Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi (cf annexe 5 au règlement de consultation)

Date limite

Deadline 2026-08-04

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE
Numéro de référence: 20260833-JS/NM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1835397
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (cf. article 6.3 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (cf. article 6.3 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans dossier de candidature ou équivalent) désignant le mandataire du groupement Et Attestation sur l'honneur- mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Une déclaration pour chacun des membres du groupement (imprimé Dc2 ou équivalent) ; L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatpour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (ainsi que le diplôme individuel d'architecte ou équivalent), pour les autres membres, le numéro unique d'identification Siren

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

A ce titre, le candidat doit renseigner l'onglet N°1 de l'annexe n°1 au présent règlement de consultation. Il peut également indiquer le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices dans la Dc2 (ou équivalent). Le chiffre d'affaires annuel minimal pour l'ensemble du groupement sur les 3 derniers exercices exigé est de 351 000 euro(s) Ht

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

A ce titre, le candidat doit renseigner l'onglet N°1 de l'annexe n°1 au présent règlement de consultation. Il peut également indiquer les effectifs sur les 3 derniers exercices dans la Dc2 (ou équivalent)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Pour le(s) architecte(s) (en cas de pluralité d'architectes, identifier le mandataire) : Une liste de trois références « significatives et pertinentes » au regard de l'objet du marché, au cours des trois (3) dernières années (localisation, le type de programme, le Maître d'ouvrage, le Type de travaux ). Pour Les Bureaux d'études Techniques (Bet) et autres compétences indiquées au règlement de consultation :Une liste de trois références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché doit être présentée pour chaque compétence visée au règlement et effectuées au cours des trois dernières années. Seules les opérations achevées ou en cours de travaux seront retenues en référence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANKE Véronique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0776199091 📞
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835397 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835397 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure est organisée en deux phases : 1ère phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du règlement de consultation. L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre. 2ème phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui pourra faire l'objet d'une négociation. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs. Conformément à l'article R2161-17 du Ccp le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales.Toutefois, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (Esquisse et Diagnostic). La date prévisionnelle de démarrage de la mission est : mars 2027 La durée prévisionnelle de la phase conception est de 10 mois, délai de validation maîtrise d'ouvrage compris. La durée prévisionnelle des travaux : 14 mois, y compris période de préparation de 1 mois La réception de l'ouvrage est souhaitée au plus tard en Août 2029 pour une mise en service à la rentrée scolaire de Septembre 2029. Critère De Sélection Des Candidatures Les candidatures recevables seront examinées par l'acheteur sur le fondement des critères suivants : Critère 1 pondéré à 60% : Qualité et pertinence des références architecturales Ce critère sera évalué au regard des informations transmises dans les cadres de réponses en lien avec l'objet du marché : Annexes n°1 et n°2 du Rc Critère 2 pondéré à 40% : Qualité et pertinence des références dans les autres domaines de compétence requis pour l'exécution des prestations objet de la consultation Ce critère sera évalué au regard des informations transmises dans le cadre de réponse et les éléments justificatifs afférents : Annexe n°1 du Rc Et les éléments justificatifs afférents. Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp. Les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l'article 3 du Ccap. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp

Informations complémentaires

La procédure est organisée en deux phases :
1ère phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du règlement de consultation. L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre.
2ème phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui pourra faire l'objet d'une négociation. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs.
Conformément à l'article R2161-17 du Ccp le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales.Toutefois, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (Esquisse et Diagnostic).
La date prévisionnelle de démarrage de la mission est : mars 2027
La durée prévisionnelle de la phase conception est de 10 mois, délai de validation maîtrise d'ouvrage compris.
La durée prévisionnelle des travaux : 14 mois, y compris période de préparation de 1 mois
La réception de l'ouvrage est souhaitée au plus tard en Août 2029 pour une mise en service à la rentrée scolaire de Septembre 2029.
Critère De Sélection Des Candidatures
Les candidatures recevables seront examinées par l'acheteur sur le fondement des critères suivants :
Critère 1 pondéré à 60% : Qualité et pertinence des références architecturales
Ce critère sera évalué au regard des informations transmises dans les cadres de réponses en lien avec l'objet du marché : Annexes n°1 et n°2 du Rc
Critère 2 pondéré à 40% : Qualité et pertinence des références dans les autres domaines de compétence requis pour l'exécution des prestations objet de la consultation
Ce critère sera évalué au regard des informations transmises dans le cadre de réponse et les éléments justificatifs afférents : Annexe n°1 du Rc Et les éléments justificatifs afférents.
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp.
Les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l'article 3 du Ccap.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2E4D5585-00AF-2335-0131F406BB22823A
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 2E4D5572-9A1B-C736-37B8151214BFE925
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-458209 (2026-07-01)

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