Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Secteur des Moraines à St-Cergues (74)

Teractem

Réalisation de l’aménagement des espaces publics et des infrastructures du secteur des Moraines (1,6 ha).
Construction d'immeubles collectifs, d'une surface d'environ 5.100 m2 SP, comprenant :
- 27 logements locatifs sociaux,
- 37 logements en Bail Réel Solidaire (BRS),
- 26 logements en accession libre,
plus 500 m2 de locaux d'activités livrés en brut, et 221 places de stationnement.
Variante exigée portant sur 30 logements (soit une SP totale de 7.700 m2) et 77 places de stationnement supplémentaires.
La maîtrise d’oeuvre aura pour mission d’accompagner la maîtrise d’ouvrage dans une réponse à appel d’offres (tranche ferme).
Contenu de la mission : phases ESQ à APD (bâtiment), Et.Prél. à AVP (aménagement), et PRO à AOR dont VISA, et missions complémentaires. La mission OPC fera l'objet d'un marché dissocié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Qui ?

• Teractem

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023StCeM01
Brève description:

Réalisation de l’aménagement des espaces publics et des infrastructures du secteur des Moraines (1,6 ha). Construction d'immeubles collectifs, d'une surface d'environ 5.100 m2 SP, comprenant : - 27 logements locatifs sociaux, - 37 logements en Bail Réel Solidaire (BRS), - 26 logements en accession libre, plus 500 m2 de locaux d'activités livrés en brut, et 221 places de stationnement. Variante exigée portant sur 30 logements (soit une SP totale de 7.700 m2) et 77 places de stationnement supplémentaires. La maîtrise d’oeuvre aura pour mission d’accompagner la maîtrise d’ouvrage dans une réponse à appel d’offres (tranche ferme). Contenu de la mission : phases ESQ à APD (bâtiment), Et.Prél. à AVP (aménagement), et PRO à AOR dont VISA, et missions complémentaires. La mission OPC fera l'objet d'un marché dissocié.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528
Code postal: 74014
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.teractem.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277514
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de l’aménagement des espaces publics et des infrastructures du secteur des Moraines (1,6 ha).

Construction d'immeubles collectifs, d'une surface d'environ 5.100 m2 SP, comprenant :

- 27 logements locatifs sociaux,

- 37 logements en Bail Réel Solidaire (BRS),

- 26 logements en accession libre,

plus 500 m2 de locaux d'activités livrés en brut, et 221 places de stationnement.

Variante exigée portant sur 30 logements (soit une SP totale de 7.700 m2) et 77 places de stationnement supplémentaires.

La maîtrise d’oeuvre aura pour mission d’accompagner la maîtrise d’ouvrage dans une réponse à appel d’offres (tranche ferme).

Contenu de la mission : phases ESQ à APD (bâtiment), Et.Prél. à AVP (aménagement), et PRO à AOR dont VISA, et missions complémentaires. La mission OPC fera l'objet d'un marché dissocié.

Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation.

Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 10 tranches. Tranche ferme : Réponse à la Concession ; TO001 - Permis de construire ; TO002 - Etudes détaillées Logements accession ; TO003 - Consultation travaux Logements accession ; TO004 - Réalisation des Logements accession ; TO005 - Etudes détaillées Logements sociaux ; TO006 - Consultation travaux Logements sociaux ; TO007 - Réalisation des Logements sociaux ; TO008 - Etudes des aménagements (Concession) ; TO009 - Réalisation des aménagements (Concession).

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

9 tranches optionnelles (voir rubrique II.2.4). Variante exigée pour 110 logements et 298 places de stationnement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur des Moraines 74140 ST CERGUES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

• Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (architecte).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi n°77.2 du 03/01/1977.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Modalités de financement des prestations : fonds propres et/ou subventions et/ou emprunts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: entreprise publique locale (SEM)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

II.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 090-277514 (2023-05-05)

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