Réalisation de l’aménagement des espaces publics et des infrastructures du secteur des Moraines (1,6 ha).
Construction d'immeubles collectifs, d'une surface d'environ 5.100 m2 SP, comprenant :
- 27 logements locatifs sociaux,
- 37 logements en Bail Réel Solidaire (BRS),
- 26 logements en accession libre,
plus 500 m2 de locaux d'activités livrés en brut, et 221 places de stationnement.
Variante exigée portant sur 30 logements (soit une SP totale de 7.700 m2) et 77 places de stationnement supplémentaires.
La maîtrise d’oeuvre aura pour mission d’accompagner la maîtrise d’ouvrage dans une réponse à appel d’offres (tranche ferme).
Contenu de la mission : phases ESQ à APD (bâtiment), Et.Prél. à AVP (aménagement), et PRO à AOR dont VISA, et missions complémentaires. La mission OPC fera l'objet d'un marché dissocié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Secteur des Moraines à St-Cergues (74)
2023StCeM01”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Réalisation de l’aménagement des espaces publics et des infrastructures du secteur des Moraines (1,6 ha).
Construction d'immeubles collectifs, d'une surface...”
Brève description
Réalisation de l’aménagement des espaces publics et des infrastructures du secteur des Moraines (1,6 ha).
Construction d'immeubles collectifs, d'une surface d'environ 5.100 m2 SP, comprenant :
- 27 logements locatifs sociaux,
- 37 logements en Bail Réel Solidaire (BRS),
- 26 logements en accession libre,
plus 500 m2 de locaux d'activités livrés en brut, et 221 places de stationnement.
Variante exigée portant sur 30 logements (soit une SP totale de 7.700 m2) et 77 places de stationnement supplémentaires.
La maîtrise d’oeuvre aura pour mission d’accompagner la maîtrise d’ouvrage dans une réponse à appel d’offres (tranche ferme).
Contenu de la mission : phases ESQ à APD (bâtiment), Et.Prél. à AVP (aménagement), et PRO à AOR dont VISA, et missions complémentaires. La mission OPC fera l'objet d'un marché dissocié.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur des Moraines 74140 ST CERGUES
Description du marché:
“Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire,...”
Description du marché
Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation.
Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 10 tranches. Tranche ferme : Réponse à la Concession ; TO001 - Permis de construire ; TO002 - Etudes détaillées Logements accession ; TO003 - Consultation travaux Logements accession ; TO004 - Réalisation des Logements accession ; TO005 - Etudes détaillées Logements sociaux ; TO006 - Consultation travaux Logements sociaux ; TO007 - Réalisation des Logements sociaux ; TO008 - Etudes des aménagements (Concession) ; TO009 - Réalisation des aménagements (Concession).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“9 tranches optionnelles (voir rubrique II.2.4). Variante exigée pour 110 logements et 298 places de stationnement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
• Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (architecte).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi n°77.2 du 03/01/1977.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Modalités de financement des prestations :...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Modalités de financement des prestations : fonds propres et/ou subventions et/ou emprunts.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2023/S 090-277514 (2023-05-05)