Maitrise d’œuvre pour l’aménagement du bâtiment D4_Etape B

CEA/Grenoble

Prestations de maitrise d’œuvre nécessaires à la réalisation de l’aménagement du bâtiment D4 comprenant :
- La création d’une structure porteuse intérieure
- La création de laboratoires de chimie
- La création de laboratoires hydrogène
- L’aménagement de deux étages de bureaux
- La création et l’aménagement de locaux techniques
- Le traitement architectural et thermique de la façade nord
- Le traitement périphérique des VRD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PN-B23-00260-MG
Brève description:
Prestations de maitrise d’œuvre nécessaires à la réalisation de l’aménagement du bâtiment D4 comprenant : - La création d’une structure porteuse intérieure - La création de laboratoires de chimie - La création de laboratoires hydrogène - L’aménagement de deux étages de bureaux - La création et l’aménagement de locaux techniques - Le traitement architectural et thermique de la façade nord - Le traitement périphérique des VRD
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: ludovic.napon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438784400 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Date de début: 2024-03-20 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-455206
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Une date de visite obligatoire est fixée par le CEA après la phase de candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maitrise d’œuvre nécessaires à la réalisation de l’aménagement du bâtiment D4 comprenant :
- La création d’une structure porteuse intérieure
- La création de laboratoires de chimie
- La création de laboratoires hydrogène
- L’aménagement de deux étages de bureaux
- La création et l’aménagement de locaux techniques
- Le traitement architectural et thermique de la façade nord
- Le traitement périphérique des VRD
Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maitrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement du bâtiment D4 comprenant :
Cette mission principale se décompose comme suit :
Tranche ferme :
Missions de base :
• Études Avant-Projet Sommaire (APS),
• Études Avant-Projet Définitif (APD),
• Études de projet, établissement des dossiers de consultation (PRO/DCE),
• Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT), jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (RPO) (après mises au point des offres finales).
• Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),
• Visa par la maîtrise d’œuvre des études d’exécution réalisées par les entreprises (VISA),
• Assistance apportée au CEA lors des opérations de réception (AOR).
• Assistance apportée au CEA durant l’année de Garantie de Parfait Achèvement (GPA).
Mission complémentaire :
- Permis de construire (PC)
- Coordination Système de Sécurité Incendie (SSI)
- Mission d’Ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier (OPC)
- Etudes de Synthèse (SYN)
Tranche optionnelle :
La Tranche optionnelle concerne le suivi des travaux pour la réalisation des VRD optionnelles autour du bâtiment D4. Etant entendu que les phases d’études associées à ces prestations de VRD sont comprises dans les missions de la Tranche ferme.
Les prestations de la tranche optionnelle de suivi de travaux confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :
- Visa par la maîtrise d’œuvre des études d’exécution réalisées par les entreprises (VISA),
- La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET).
- L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.
- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
- Les études de synthèse (SYN)
Informations complémentaires:
Une date de visite obligatoire est fixée par le CEA après la phase de candidature.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les droits de propriété intellectuelle qui pourraient naître à l'occasion de l'exécution du présent marché sont régis par les dispositions des CGA du CEA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants.
Ces critères sont définis dans l’Avis d’Appel Public à Concurrence publié au Journal Officiel de l’Union européenne et rappelés ci-après :
- Références du Groupement (50%) :
• 25% Références sur des missions de maitrise d’œuvre en rénovation et construction de laboratoires chimie/hydrogène.
• 15% Références sur des missions de maitrise d’œuvre en rénovation et construction de locaux tertiaires en lien avec les besoins du CEA.
• 10% Références sur des missions de maitrise d’œuvre VRD en lien avec les besoins du CEA.
- Capacités techniques (40%):
• 20% Moyens humains (effectifs, compétences et qualification des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux…)
• 20% Qualifications (amiante, structure, VRD, laboratoire, tertiaire, rénovation énergétique, fluides, CFO/CFA, SSI, CVC/thermique, Economie de la construction …) et/ou attestations de bonnes exécutions en lien avec les besoins du CEA.
- Capacité financière (10%)
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr NAPON Ludovic
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier de consultation à rechercher portera la référence suivante : PN-B23-00260-MG
En vertu de l'article R. 2132-2 et R. 2144-9 du Code de la commande publique, tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner.
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Modalités de transmission des candidatures :
Les modalités de dépôt des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) :
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire, entre :
o un ou plusieurs architectes (au sens de la loi de n° 77-2 du 03/01/1977)
o un ou plusieurs Bureaux d’Etudes Techniques pluridisciplinaires ou spécialisés dans les domaines suivants :
• CVC, CFO/CFA, structure béton, structure métal, VRD
o toute autre personne ou organisme jugé nécessaire par le candidat.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Il est précisé qu’un des membres du groupement peut réunir plusieurs compétences.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2023/S 142-455206 (2023-07-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère