maitrise D'Oeuvre POUR L'Amenagement de la place françois mitterrand et ses abords - commune de savigny-le- temple

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2024-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023M083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9jBljZa2xQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9jBljZa2xQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420769
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.La mission du maître d'oeuvre sera rémunérée selon un prix global et forfaitairele coût prévisionnel des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de : 3 800 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'établissement d'un marché public à prix global et forfaitaire ayant pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Place François Mitterrand et ses abords dans le cadre du NPRU sur la commune de Savigny-Le-Temple (77 176).en application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de missions suivants: - etudes Préliminaires (Ep)- etudes d'avant-projet (Avp)- etudes de projet (Pro)- assistance à la passation des contrats de travaux (Act)- visa des études d'exécution (Visa)- direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)- assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les opérations de réception (Aor)Missions complémentaires : - mc1 : Assistance concertation information (Aci)- mc2 : Coordination technique avec les projets en interaction- mc3 : Rédaction des fiches d'îlots - mc4 : Vérification stade permis de construire- mc5 : Enquête concessionnaires pour enfouissement des réseaux et raccordement riverains

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

conformément aux articles R2113-4 et R2113-5 du Code de la Commande Publique, le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.La tranche ferme correspond à. Place François Mitterrand, Avenue Léon Blum et traversée du Tzen2La tranche optionnelle correspond à raccordement à la place du 19 mars 1962 et aménagements mail piétons et abords de la résidence de la Commune

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf réglement de consutation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, Etat (Anru,) Le fait que la conception et la réalisation (compris suivi chantier quotidien) soit suivi par les mêmes intervenants est souhaité par le maitre d'ouvrage. Le mandataire du groupement devra être le bureau d'étude (Bet-Vrd)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9jBljZa2xQ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 132-420769 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place François Mitterrand et ses abords commune de Savigny-le-Temple
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place François Mitterrand et ses abords commune de Savigny-le-Temple

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 306986.5 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023M083
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-11 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux articles R2113-4 et R2113-5 du Code de la Commande Publique, le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés à la mission et adéquation des modalités d'organisation de l'équipe avec les besoins du maître d'ouvrage - 10 points Qualité de la méthodologie 10 points Perception et compréhension du candidat des enjeux relatifs à l'opération 10 points Décomposition du temps passe et sa cohérence par rapport aux objectifs du maitre d'ouvrage 10 points propositions de stationnement de livraison pour des commerces situés à distance importante des zones circulés avec utilisation de système peu couteux en entretien et pratiques 10 points Propositions de création d'ilots de fraicheur qui s'insèrent dans une ville comme Savigny-le-Temple 10 points Création d'une place multimodale offrant la possibilité d'accueillir stationnement et zones piétonne en temps normale, puis devenir un lieu de marché ou une place festive pour certaines occasions 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission par voie électronique

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M083
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Titre: Maîtrise d'?uvre pour l'aménagement de la place François Mitterrand et ses abords commune de Savigny-le-Temple
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Degouy Routes et Ouvrage - ESE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl camino
Numéro d'enregistrement national: 83397493400022
Adresse postale: 18 rue Victor Hugo
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.camino.c@gmail.com 📧
Téléphone: 0661321650 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: SARL Agence August
Numéro d'enregistrement national: 49395397000024
Adresse postale: 18 rue Pouchet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@agenceaugust.fr 📧
Téléphone: +33 142285460 📞
Nom: Degouy Routes et Ouvrages - ESE
Numéro d'enregistrement national: 33764944600032
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: ese@degouy.fr 📧
Téléphone: +33 160953232 📞
URL: https://degouy.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées
BP62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et achats
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 086-262019 (2024-04-30)

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