maîtrise d'oeuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly

Sigerly

la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à passer pour de la maîtrise d'oeuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly, comprenant :
- la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité,
- l'éclairage public,
- la dissimulation des réseaux de télécommunication,
- autres réseaux aériens existants (télé protection, sonorisation...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sigerly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2023.12
Brève description:

la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à passer pour de la maîtrise d'oeuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly, comprenant : - la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité, - l'éclairage public, - la dissimulation des réseaux de télécommunication, - autres réseaux aériens existants (télé protection, sonorisation...)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sigerly
Adresse postale: 1 Esplanade Miriam Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.flammarion@sigerly.fr 📧
Téléphone: +33 478849827 📞
Fax: +33 478846999 📠
URL des documents: https://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.47090983.1660581183.1680082652-813644173.1679650612 🌏
URL pour la participation: https://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.47090983.1660581183.1680082652-813644173.1679650612 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613163
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mixte. Il pourra ainsi faire l'objet de bons de commande pour les travaux strictement inférieurs à 375 000 euros HT et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les travaux supérieurs à 375 000 euros (H.T.). Pour plus de détails, voir le règlement de consultation sur le profil acheteur du Sigerly

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à passer pour de la maîtrise d'oeuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly, comprenant :

- la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité,

- l'éclairage public,

- la dissimulation des réseaux de télécommunication,

- autres réseaux aériens existants (télé protection, sonorisation...)

Valeur totale estimée: 3 300 000 EUR 💰
Brève description:

les missions confiées au maître d'oeuvre sont des missions de maîtrise d'oeuvre partielle avec études d'exécution et engagement au respect du coût prévisionnel et des délais des travaux

Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est fixée comme suit :

- une première période de 1 an ferme, reconductible expressément ;

- une deuxième période d'1 an, reconductible expressément ;

- une troisième période d'1 an, non reconductible

Informations complémentaires:

Pour plus de détails, voir le règlement de consultation sur le profil acheteur du Sigerly

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sigerly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: sigerly

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service marchés publics du SIGERLy
Adresse du profil d'acheteur: https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_969116.html 🌏
URL des documents: https://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.47090983.1660581183.1680082652-813644173.1679650612 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera attribué aux 3 offres économiquement les plus avantageuses par la Commission d'appel d'offres, sous réserve d'offres régulières et d'un nombre suffisant d'offres, et de l'obtention d'une note d'au moins 12 sur 20 au critère " valeur technique " et d'au moins 10 sur 20 pour la note globale (conditions cumulatives).

L'accord-cadre est mixte. Il pourra ainsi faire l'objet de bons de commande pour les travaux strictement inférieurs à 375 000 euros HT et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les travaux supérieurs à 375 000 euros (H.T.).

> Pour les bons de commande, ceux-ci seront émis au fur et à mesure des besoins selon la technique dite " en cascade ". Ainsi, le Sigerly passera commande en priorité au candidat classé 1er à l'accord-cadre. En cas d'impossibilité (motivée) pour celui-ci de répondre à la demande, le Sigerly passera commande au candidat classé 2èet en cas de nouvelle impossibilité (motivée), il fera appel au candidat classé 3è.

> Pour les marchés subséquents, les attributaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence lors de la survenance d'un besoin dans les conditions prévues à l'article 5 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: contacter le Sigerly pour obtenir les renseignements
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service marchés publics du Sigerly
Adresse postale: 1 Esplanade Miriam Makeba
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478849827 📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Fax: +33 478846999 📠
Adresse Internet: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏
Source: OJS 2023/S 196-613163 (2023-10-06)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@sigerly.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021855
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-613163
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est mixte (cf Ccp) L'Accord-Cadre est multi-attributaires (cf conditions prévues au Ccp. Montant maxi sur la durée totale du marché (3 ans) : 3 300 00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre partielle relatives aux travaux suivants, sur l'ensemble du territoire du Sigerly :

- autres réseaux aériens existants (sonorisation...)

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre n'est pas alloti.

L'accord-cadre est mixte (cf Ccp)

L'Accord-Cadre est multi-attributaires (cf conditions prévues au Ccp.

Montant maxi sur la durée totale du marché (3 ans) : 3 300 00 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-24 📅
Nom: safege suez consulting
Numéro d'enregistrement national: 54202182900875
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Nom: ercd
Numéro d'enregistrement national: 44224903300014
Adresse postale: 731 route des Allobroges
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Pays: Isère 🏙️
Nom: bc ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 53375965000021
Adresse postale: 7 chemin du Dodin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a été attribué aux 3 offres économiquement les plus avantageuses par la Commission d'appel d'offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Les 3 attributaires sont les suivants, dans l'ordre de leur classement : safege suez consulting, ercd et BC Ingenierie.

Les commandes leur seront attribuées dans les conditions prévues au CCP

Source: OJS 2024/S 009-021855 (2024-01-08)

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