maîtrise d'oeuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly

Sigerly

la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à passer pour de la maîtrise d'oeuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly, comprenant :
- la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité,
- l'éclairage public,
- la dissimulation des réseaux de télécommunication,
- autres réseaux aériens existants (télé protection, sonorisation...)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-06 Avis de marché
2024-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sigerly
Adresse postale: 1 Esplanade Miriam Makeba
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics du SIGERLy
Téléphone: +33 478849827 📞
Courrier électronique: marc.flammarion@sigerly.fr 📧
Fax: +33 478846999 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.sigerly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_969116.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.47090983.1660581183.1680082652-813644173.1679650612 🌏
URL de participation: https://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.47090983.1660581183.1680082652-813644173.1679650612 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly 2023.12”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à passer pour de la maîtrise d'oeuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sigerly
Description du marché:
“les missions confiées au maître d'oeuvre sont des missions de maîtrise d'oeuvre partielle avec études d'exécution et engagement au respect du coût...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée comme suit : - une première période de 1 an ferme, reconductible expressément ; - une deuxième période d'1 an,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mixte. Il pourra ainsi faire l'objet de bons de commande pour les travaux strictement inférieurs à 375 000 euros HT et donnera lieu à la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sigerly

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre sera attribué aux 3 offres économiquement les plus avantageuses par la Commission d'appel d'offres, sous réserve d'offres régulières et d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: contacter le Sigerly pour obtenir les renseignements
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service marchés publics du Sigerly
Adresse postale: 1 Esplanade Miriam Makeba
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478849827 📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Fax: +33 478846999 📠
URL: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏
Source: OJS 2023/S 196-613163 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: commandepublique@sigerly.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 300 000 💰
Description
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre partielle relatives aux travaux suivants, sur l'ensemble du territoire du Sigerly : - la dissimulation, l'extension et le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est mixte (cf Ccp) L'Accord-Cadre est multi-attributaires (cf conditions prévues au Ccp. Montant maxi sur la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 196-613163

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023.12
Date de conclusion du contrat: 2023-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: safege suez consulting
Numéro d'enregistrement national: 54202182900875
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ercd
Numéro d'enregistrement national: 44224903300014
Adresse postale: 731 route des Allobroges
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: bc ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 53375965000021
Adresse postale: 7 chemin du Dodin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre a été attribué aux 3 offres économiquement les plus avantageuses par la Commission d'appel d'offres dans les conditions prévues au règlement...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 009-021855 (2024-01-08)