la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à passer pour de la maîtrise d'oeuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly, comprenant :
- la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité,
- l'éclairage public,
- la dissimulation des réseaux de télécommunication,
- autres réseaux aériens existants (télé protection, sonorisation...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly
2023.12”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à passer pour de la maîtrise d'oeuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le...”
Brève description
la présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à passer pour de la maîtrise d'oeuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly, comprenant :
- la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité,
- l'éclairage public,
- la dissimulation des réseaux de télécommunication,
- autres réseaux aériens existants (télé protection, sonorisation...)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sigerly
Description du marché:
“les missions confiées au maître d'oeuvre sont des missions de maîtrise d'oeuvre partielle avec études d'exécution et engagement au respect du coût...”
Description du marché
les missions confiées au maître d'oeuvre sont des missions de maîtrise d'oeuvre partielle avec études d'exécution et engagement au respect du coût prévisionnel et des délais des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée comme suit :
- une première période de 1 an ferme, reconductible expressément ;
- une deuxième période d'1 an,...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée comme suit :
- une première période de 1 an ferme, reconductible expressément ;
- une deuxième période d'1 an, reconductible expressément ;
- une troisième période d'1 an, non reconductible
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mixte. Il pourra ainsi faire l'objet de bons de commande pour les travaux strictement inférieurs à 375 000 euros HT et donnera lieu à la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mixte. Il pourra ainsi faire l'objet de bons de commande pour les travaux strictement inférieurs à 375 000 euros HT et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les travaux supérieurs à 375 000 euros (H.T.).
Pour plus de détails, voir le règlement de consultation sur le profil acheteur du Sigerly
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sigerly
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre sera attribué aux 3 offres économiquement les plus avantageuses par la Commission d'appel d'offres, sous réserve d'offres régulières et d'un...”
l'Accord-Cadre sera attribué aux 3 offres économiquement les plus avantageuses par la Commission d'appel d'offres, sous réserve d'offres régulières et d'un nombre suffisant d'offres, et de l'obtention d'une note d'au moins 12 sur 20 au critère " valeur technique " et d'au moins 10 sur 20 pour la note globale (conditions cumulatives).
L'accord-cadre est mixte. Il pourra ainsi faire l'objet de bons de commande pour les travaux strictement inférieurs à 375 000 euros HT et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les travaux supérieurs à 375 000 euros (H.T.).
> Pour les bons de commande, ceux-ci seront émis au fur et à mesure des besoins selon la technique dite " en cascade ". Ainsi, le Sigerly passera commande en priorité au candidat classé 1er à l'accord-cadre. En cas d'impossibilité (motivée) pour celui-ci de répondre à la demande, le Sigerly passera commande au candidat classé 2èet en cas de nouvelle impossibilité (motivée), il fera appel au candidat classé 3è.
> Pour les marchés subséquents, les attributaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence lors de la survenance d'un besoin dans les conditions prévues à l'article 5 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: contacter le Sigerly pour obtenir les renseignements
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service marchés publics du Sigerly
Adresse postale: 1 Esplanade Miriam Makeba
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478849827📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr📧
Fax: +33 478846999 📠
URL: https://sigerly.e-marchespublics.com/🌏
Source: OJS 2023/S 196-613163 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commandepublique@sigerly.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 300 000 💰
Description
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre partielle relatives aux travaux suivants, sur l'ensemble du territoire du Sigerly :
- la dissimulation, l'extension et le...”
Description du marché
missions de maîtrise d'oeuvre partielle relatives aux travaux suivants, sur l'ensemble du territoire du Sigerly :
- la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité,
- l'éclairage public,
- la dissimulation des réseaux de télécommunication,
- autres réseaux aériens existants (sonorisation...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre n'est pas alloti.
L'accord-cadre est mixte (cf Ccp)
L'Accord-Cadre est multi-attributaires (cf conditions prévues au Ccp.
Montant maxi sur la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre n'est pas alloti.
L'accord-cadre est mixte (cf Ccp)
L'Accord-Cadre est multi-attributaires (cf conditions prévues au Ccp.
Montant maxi sur la durée totale du marché (3 ans) : 3 300 00 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 196-613163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.12
Date de conclusion du contrat: 2023-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: safege suez consulting
Numéro d'enregistrement national: 54202182900875
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ercd
Numéro d'enregistrement national: 44224903300014
Adresse postale: 731 route des Allobroges
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bc ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 53375965000021
Adresse postale: 7 chemin du Dodin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
“l'Accord-Cadre a été attribué aux 3 offres économiquement les plus avantageuses par la Commission d'appel d'offres dans les conditions prévues au règlement...”
l'Accord-Cadre a été attribué aux 3 offres économiquement les plus avantageuses par la Commission d'appel d'offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Les 3 attributaires sont les suivants, dans l'ordre de leur classement : safege suez consulting, ercd et BC Ingenierie.
Les commandes leur seront attribuées dans les conditions prévues au CCP
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Source: OJS 2024/S 009-021855 (2024-01-08)