la consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing (lot 2), telle que définie aux articles R. 2431-24 et suivants et dans l'annexe 20 du Code de la commande publique. Pour mener à bien ses projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) issus de son Schéma Directeur des Infrastructures (Sdit), la MEL a décomposé ses marchés de maîtrise d'oeuvre en sept (7) lots techniques et géographiques. La présente consultation concerne uniquement le lot 2. Les autres lots seront lancés ultérieurement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre du projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing - lot no2
23SD04”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing (lot 2),...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing (lot 2), telle que définie aux articles R. 2431-24 et suivants et dans l'annexe 20 du Code de la commande publique. Pour mener à bien ses projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) issus de son Schéma Directeur des Infrastructures (Sdit), la MEL a décomposé ses marchés de maîtrise d'oeuvre en sept (7) lots techniques et géographiques. La présente consultation concerne uniquement le lot 2. Les autres lots seront lancés ultérieurement
le marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing, telle que définie aux articles R. 2431-24 et suivants et dans l'annexe 20 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Elle se déroulera uniquement en français et sera décomposée en 2 phases distinctes : une...”
Informations complémentaires
la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Elle se déroulera uniquement en français et sera décomposée en 2 phases distinctes : une phase candidatures et une phase offres. Les modalités des 2 phases précitées figurent au RC candidatures. Le présent avis concerne la phase candidatures. Aucune limitation de candidature n'est fixée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures seront évaluées au regard des niveaux minimums établis pour chacun des critères de sélection suivants : Capacité professionnelle appréciée...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures seront évaluées au regard des niveaux minimums établis pour chacun des critères de sélection suivants : Capacité professionnelle appréciée au regard des exigences minimales ; Capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires minimum exigé. Les renseignements et exigences minimums permettant d'évaluer les candidatures sont fixés à l'article B)2.6 du RC candidatures
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Dépôts et garanties exigés:
“il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée au maître d'oeuvre dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et l'acte...”
Dépôts et garanties exigés
il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée au maître d'oeuvre dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et l'acte d'engagement, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“budget : annexe Transports - section : Investissement. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
budget : annexe Transports - section : Investissement. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint : Le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint : Le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement et la nature des prestations cotraitées est à préciser dans l'ae par chaque membre du groupement conjoint (phase offres). Pour rappel, la MEL a décidé que certaines tâches essentielles ne pourront être exécutées que par certains membres du groupement : le mandataire du groupement sera l'ingénierie de transport urbain guidé. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. Les compétences reprises ci-après peuvent déroger à l'interdiction ci-dessus en ce qui concerne le 2° uniquement : Études de circulation; Ingénierie géotechnique; Économiste Infrastructures; Ingénierie de la dépollution
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“marché de maîtrise d'oeuvre comprenant des missions réglementaires, des missions complémentaires et des prestations exécutées au moyen de bons de commande....”
marché de maîtrise d'oeuvre comprenant des missions réglementaires, des missions complémentaires et des prestations exécutées au moyen de bons de commande. Il s'agit d'une procédure avec négociation par laquelle la MEL négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs candidats autorisés à participer aux négociations. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, ou sur la base d'un ou plusieurs tours de négociation. Le présent avis concerne la phase candidature du lot 2. Les autres lots seront lancés ultérieurement. Nature de l'ouvrage : Ouvrages d'infrastructure - bâtiment (construction neuve). Les prestations à réaliser et le périmètre d'intervention sont détaillés dans le CCTP du présent marché. Les prestations suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : Les prestations d'astreintes. Ces prestations d'astreintes sont définies dans le CCTP. La durée prévisionnelle et les délais d'exécution du marché sont fixés dans les conditions de l'ae. Le marché est composite, conclu à prix mixtes : il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires telles que définies dans l'ae. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond aux estimations suivantes : 31 000 000 euros HT sur la partie à prix forfaitaire sur 10 ans et 600 000 euros HT sur la partie à prix unitaire sur 8 ans. Les prestations relevant de la partie unitaire, exécutées par l'émission de bons de commande, sont conclues sans montant minimum et pour le montant maximum sur la durée des prestations de la partie unitaire, soit huit (8) ans, de : 1 000 000 euros (H.T.). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle par secteur affectée aux travaux est fixée à l'ae et repris dans le RC candidatures. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 14 tranches optionnelles, conformément aux articles R.2113-4 à 2113-6 du CCP. Chaque tranche est décomposée en parties techniques. Ainsi pour chaque tranche sont définies les missions prévues (missions réglementaires et missions complémentaires) ainsi que la phase et le périmètre géographique concerné. Le tableau des parties techniques attachées aux différents secteurs, phases et missions, réparties en tranches ferme et optionnelles figure notamment à l'article A)2.5 du RC candidatures. Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles sont fixées au CCAP. Le DCE reprend les documents listé à l'article B)1.2 du RC candidatures. Les modalités relatives aux renseignements techniques soumis à confidentialité sont indiquées à l'article B)1.3 du RC précité. Le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution de la tranche ferme du marché, un nombre minimum de 500 heures d'insertion par l'emploi. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée des d'expertset d'ingénieurs disposant notamment des compétences exigées à l'article B)2.3 du RC candidatures. Les modalités relatives au dépôt de la candidature sont fixées à l'article B)3 du RC candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 118-370615 (2023-06-16)