maitrise d'oeuvre du projet de Site de Maintenance et de Remisage (Smr) du Tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne - lot no5

Métropole Européenne de Lille

la consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du Site de Maintenance et de Remisage du tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne (lot no5). Pour mener à bien ses projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) issus de son Schéma Directeur des Infrastructures (Sdit), la MEL a décomposé ses marchés de maîtrise d'oeuvre en sept (7) lots techniques et géographiques. La présente consultation concerne uniquement le lot no5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché
2024-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23SD15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556538&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556538&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732354
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Elle se déroulera uniquement en français et sera décomposée en 2 phases distinctes : une phase candidatures et une phase offres. Les modalités des 2 phases précitées figurent au RC candidatures. Le présent avis concerne la phase candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maitrise d'oeuvre du projet de Site de Maintenance et de Remisage (Smr) du Tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne - lot no5

Durée de l'accord: 132 mois
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Wambrechies et Marquette-Lez-Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée au maître d'oeuvre dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et l'acte d'engagement, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget : annexe Transports - section : Investissement. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint : - le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. - La nature des prestations cotraitées est à préciser dans l'ae par chaque membre du groupement conjoint (phase offres). La MEL a décidé que certaines tâches essentielles ne pourront être exécutées que par certains membres du groupement : le mandataire du groupement sera le bureau d'études présentant la compétence " ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants ". Il est interdit au bureau d'études et à l'architecte bâtiments de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

liste et brève description des règles et critères : Les candidatures conformes, au titre des compétences requises et listées au B)2.3 du RC Candidatures et présentant le niveau minimum de chiffres d'affaires exigé requis au B)2.4 du RC Candidatures, seront évaluées au regard de la capacité technique et professionnelle, appréciée au regard de la pertinence des références pour chaque compétence attendue, notée sur 100 points, conformément aux dispositions du B)2.5 du RC Candidatures

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556538&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

marché de maîtrise d'oeuvre comprenant des missions réglementaires, des missions complémentaires et des prestations exécutées au moyen de bons de commande. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, ou sur la base d'un ou plusieurs tours de négociation. Le présent avis concerne la phase candidature du lot no5. Le lot 2 est actuellement en cours de consultation et devrait être notifié en mai 2024. Le lot 3 est actuellement en cours de consultation et devrait être notifié en novembre 2024. Le lot 6 est actuellement en cours de consultation et devrait être notifié en juillet 2024. Les autres lots seront lancés ultérieurement. Nature de l'ouvrage : Ouvrages de bâtiment (construction neuve) et d'infrastructures. Les prestations à réaliser et le périmètre d'intervention sont détaillés dans le CCTP du marché. La durée prévisionnelle et les délais d'exécution du marché sont fixés dans les documents du marché (CCAP et Ae). Le marché est composite, conclu à prix mixtes : il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires telles que définies dans l'ae. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond aux estimations suivantes : 6 800 000 euros HT sur la partie à prix forfaitaires sur 11ans et 150 000 euros HT sur la partie à prix unitaires sur 8 ans. Les prestations relevant de la partie unitaire, exécutées par l'émission de bons de commande, sont conclues sans montant minimum et pour le montant maximum sur la durée des prestations de la partie unitaire, soit huit (8) ans, de : 300 000 euros (H.T.). Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles, conformément aux articles R.2113-4 à 2113-6 du CCP. Chaque tranche est décomposée en parties techniques. Ainsi pour chaque tranche sont définies les missions prévues (missions réglementaires et missions complémentaires) ainsi que la phase et la fonction. Le tableau des parties techniques attachées aux différentes fonctions, phases et missions, réparties en tranches ferme et optionnelles figure notamment à l'article A)2.5 du RC candidatures. Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles sont fixées au CCAP. Le DCE reprend les documents listés à l'article B)1.2 du RC candidatures. Les modalités relatives aux renseignements techniques soumis à confidentialité sont indiquées à l'article B)1.3 du RC précité. Le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution de la tranche ferme du marché, un nombre minimum de 500 heures d'insertion par l'emploi. Les modalités relatives au dépôt de la candidature sont fixées à l'article B)3 du RC candidatures. Si, après l'ouverture des plis, la MEL constate qu'il manque des pièces ou informations pour examiner les candidatures uniquement s'agissant du Dc1, du Dc4, de l'attestation sur l'honneur et des dossiers A relatif aux compétences et B relatif aux chiffres d'affaires, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans le délai qu'elle fixe. En revanche, les dossiers C et D relatifs aux références, permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle, au regard du critère de pertinence des références pour chaque compétence attendue des candidats ne feront l'objet d'aucune demande de compléments de candidature par la Mel. Conformément aux dispositions du RC Offres, les candidats admis à soumissionner seront invités à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à l'offre. Elle sera organisée, entre le 21 février et le 1er mars 2024 (la date définitive sera communiquée aux candidats dans l'invitation à soumissionner)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014

Source: OJS 2023/S 233-732354 (2023-11-29)

Avis d'attribution de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre du projet de Site de Maintenance et de Remisage (SMR) du Tramway du Pôle Métropolitain de Lille et sa couronne (TLC) - Lot n°5
Numéro de référence: 23SD15
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre du projet de Site de Maintenance et de Remisage (SMR) du Tramway du Pôle Métropolitain de Lille et sa couronne (TLC) - Lot n°5

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 6455808.9 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 8 703 235 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 6455808.9 💰
Description
Identifiant interne: 23SD15
Description du marché:

Le marché est composite avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et un montant maximum de 300 000 Euros H.T pour une durée de 8ans à compter de la notification du premier bon de commande.

Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 70 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23SD1500
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Maitrise d'oeuvre du projet de Site de Maintenance et de Remisage (SMR) du Tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne - Lot n°5
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 8 703 235 💰
Offre la plus basse: 6455808.9 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 455 808 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SYSTRA France SAS S.A.R.L L'Heudé & Associés Architectes
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: SYSTRA France SAS S.A.R.L L'Heudé & Associés Architectes
Nom et adresse du contractant
Nom: SYSTRA France SAS
Numéro d'enregistrement national: 880 082 722 00013
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: +33 140166100 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: S.A.R.L L'Heudé & Associés Architectes
Numéro d'enregistrement national: 440 367 563 00028
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: secretariat@lheude.com 📧
Téléphone: +33 238666695 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212927 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Région: Nord 🏙️
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2024/S 213-664013 (2024-10-30)

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