Maîtrise d'oeuvre du projet de mise à disposition de moyen de substitution aux APU

Aéroports de Lyon

Contrat de Maîtrise d'oeuvre pour le projet qui consiste à la mise en place de moyens de substitution aux GPU diesel/APU pour la fourniture d'énergie pour un avion en escale. Il couvrira l'extension de la distribution 400 Hz et la fourniture d'air conditionné à l'ensemble des postes par différents moyens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• Aéroports de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie aéroportuaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Lyon
Adresse postale: bp113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.lyonaeroports.com/ 🌏
Courrier électronique: agnes.chollet@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 602016001 📞
URL des documents: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433433
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La procédure se déroule en 2 phases : - phase candidatures (objet du présent avis) Pendant cette phase, seuls le Programme synthétique et le tableau des qualifications à compléter sont communiqués aux candidats. A l'issue de la phase de candidatures, seuls 4 candidats seront admis à présenter une offre selon les critères énoncés à l'article II.2.9) Le DCE complet sera transmis aux 4 candidats retenus - phase offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du projet est de confirmer le moyen de substitution le plus adapté à chaque poste avion en fonction des contraintes liées à la configuration de l'aérodrome et au traitement des opérations tout en garantissant que les moyens de substitution soient utilisables par l'ensemble des aéronefs les plus courants de la plateforme et satisfassent les besoins de tout type de compagnie aérienne toute l'année, en fonction des différentes prestations d'escale (utilisation ou non de la passerelle, départ autonome, etc.).

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Les prestations sont divisées en 4 tranches :

- Tranche ferme : Etudes Avant-Projet (limite d'interface en aval des TGBT)

- Tranches optionnelles :

1/ Etudes Projet et Permis de Construire

2/ Assistance à la passation des Marchés de Travaux

3/ Direction de l'Exécution des Travaux (incluant Visa et OPC), Assistance aux Opérations de Réceptions et Garantie de Parfait Achèvement

- Prestations Éventuelles Supplémentaires

. Rehaussement de la limite de prestation jusqu'au PDL (existant ou à créer ou à modifier) sur chaque élément de mission

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Lyon Saint Exupéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature devra comprendre :

> La lettre de candidature à compléter (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou documents équivalents,

> La déclaration du candidat à compléter (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou documents équivalents,

> Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) :

- n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique,

- est en règle au regard des articles L. 5212.-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

> Le cas échéant un formulaire de demande d'acceptation des sous-traitants (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

> Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

> L'extrait Kbis

> Les attestations d'assurances de responsabilité (civile et décennale) en cours de validité

Situation économique et financière:

> Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA annuel minimum à 5 M euros
Capacité technique et professionnelle:

- Moyens humains dédiés à la conception et à l'encadrement des travaux

- Références sur des projets similaires :

. Renouvellement d'infra HT en milieu aéroportuaire (PDL/Boucle/Poste)

. Installation d'équipements dédiés à l'aéronautique

- Qualifications :

. 0109 / 0302 / 0304 / 0331 / 0332 / 2204 / 1001 / 1105 / 1218 / 1220 / 1313 / 1402 / 1404 / 1412 / 1417 / 1420 / 1422 / 1812

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront analysées en fonction des éléments communiqués aux articles III.1.1) à III.1.3) ci-avant et selon pondération précisée à l'article II.2.9)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Un architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture doit être membre du groupement (sauf si inclus dans le bureau de MOE)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : Les prestations objet du présent contrat sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon + éventuelles subventions

Paiement : virement (le 10 ou 25) à 45 jours date de réception de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

> 2 cotraitants minimum :

- MOE

- Architecte DPLG (sauf si inclus dans le bureau de MOE)

Les candidats seront en groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Si le groupement attributaire du Contrat est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Application de la possibilité offerte par l'article R2142-21 : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

> En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

> En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément au dernier alinéa de l'article R2142-23 du Code de la Commande Publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

> Capacités professionnelles et techniques :

- Moyens humains dédiés à la conception et à l'encadrement des travaux : 40%

- Références sur des projets similaires : 30%

- Qualifications : 30%

> Capacités financières :

- CA annuel minimum à 5 M euros : critère éliminatoire

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-08-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et livrables : études techniques, suivi des travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe, CV des membres
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning détaillé, optimisation et sécurisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de la sécurité, des nuisances, de la propreté, des déchets, politique RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Honoraires
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Estimation travaux
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure se déroule en 2 phases :

- phase candidatures (objet du présent avis)

Pendant cette phase, seuls le Programme synthétique et le tableau des qualifications à compléter sont communiqués aux candidats.

A l'issue de la phase de candidatures, seuls 4 candidats seront admis à présenter une offre selon les critères énoncés à l'article II.2.9)

Le DCE complet sera transmis aux 4 candidats retenus

- phase offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 5 à 8) et décret n° 2009-14 du 27 novembre 2009, articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)

- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), décret n° 2009-14 du 27 novembre 2009, articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile

- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Correspondant relations interentreprises
Adresse postale: BP 113
Commune postale: Lyon Saint Exupéry Aéroport
Code postal: 69125
Courrier électronique: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-433433 (2023-07-13)

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