Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation de l'usine de dépollution Ocybèle

Annemasse Les Voirons Agglomération

- Vidange et réhabilitation du digesteur 2100 - Rénovation de la chaufferie et réutilisation du biogaz - Réhabilitation de la toiture - Amélioration de la performance énergétiques des bâtiments techniques et administratifs - Aménagement des extérieurs

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation de l'usine de dépollution Ocybèle
Numéro de référence: 2026024
Brève description:
- Vidange et réhabilitation du digesteur 2100 - Rénovation de la chaufferie et réutilisation du biogaz - Réhabilitation de la toiture - Amélioration de la performance énergétiques des bâtiments techniques et administratifs - Aménagement des extérieurs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1852051
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Ville: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière environnementale pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste de références pour des prestations de maitrise d'oeuvre exécutées au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur (formulaire Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla lettre de candidature (formulaire Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: La moyenne du chiffre d'affaires global doit être supérieure à 675 000 euros Ht
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc2 ou équivalent
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des chefs de projet pour des prestations de même nature que celle du présent marché
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Maîtrise d'oeuvre des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles (2102) - Direction de l'exécution des travaux (0331) - Maîtrise d'oeuvre des installations de production utilisant de la biomasse en combustion (2008)
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.* Budget : Assainissement
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un candidat seul où d'un groupement détenteur de l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation du projet, à savoir : - Architecte, agréés en architecture, détenteurs de récépissés et sociétés d'architecture. - Bureau d'étude en ingénierie représentant les différentes compétences techniques nécessaires à la réalisation des projet (structure, fluides, thermique, énergétique)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 52492
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUBLET Gabriel
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450878300 📞
Fax: 0450878322 📠
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852051 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852051 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de la candidature : 1-Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence des références : 50 points 2-Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains : 25 points 3-Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des qualifications professionnelles et compétences dont dispose le candidat : 20 points 4 - Capacité économiques et financières : 5 points Critères et sous-critères de l'offre : 1-Qualité technique de l'offre 1.1-Méthodologie pour la conduite des principaux éléments de mission 1.2-Organisation et moyens affectés pour la réalisation des prestations 1.3-Modalités de maîtrise des délais et contrôle de la qualité 2-Prix de l'offre 3- Mesures prises en matière environnementale pour l'exécution des prestations 3.1-Formation des collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché au regard des enjeux environnementaux 3.2-Mesures de limitation des gaz à effet de serre (Ges) et des modalités de déplacement des personnes pour l'exécution des prestations
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: C8535B62-A928-15EC-EE658B092DB12795
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C8535B45-B1F9-ED21-8D915D2A90AA74B7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-517718 (2026-07-24)
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