Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation énergétique de 7 bâtiments situés 1-3-5-7, rues de Champagne, d'Ardennes et de Lorraine et 2, rues d'Alsace, de Champagne, d'Ardennes et de Lorraine à GRAND CHARMONT (Groupe 48)
Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation énergétique de 7 bâtiments situés 1-3-5-7, rues de Champagne, d'Ardennes et de Lorraine et 2, rues d'Alsace, de Champagne, d'Ardennes et de Lorraine à GRAND CHARMONT (Groupe 48) - Missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Date limiteDeadline 2026-05-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation énergétique de 7 bâtiments situés 1-3-5-7, rues de Champagne, d'Ardennes et de Lorraine et 2, rues d'Alsace, de Champagne, d'Ardennes et de Lorraine à GRAND CHARMONT (Groupe 48)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: Se référer au règlement d'appel public à candidatures
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadine.huguenin@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.habitat25.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 081826000 📞
URL: www.besancon.tribunal-administratif.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: S'adresser au tribunal administratif de Besançon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-286299 (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation énergétique de 7 bâtiments situés 1-3-5-7, rues de Champagne, d'Ardennes et de Lorraine et 2, rues d'Alsace, de Champagne, d'Ardennes et de Lorraine à GRAND CHARMONT (Groupe 48)
Numéro de référence:
2026-0009
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation énergétique de 7 bâtiments situés 1-3-5-7, rues de Champagne, d'Ardennes et de Lorraine et 2, rues d'Alsace, de Champagne, d'Ardennes et de Lorraine à GRAND CHARMONT (Groupe 48) - Missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-0009-LOT UNIQUE
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre
Description du marché:
Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la rénovation énergétique de 7 bâtiments situés 1-3-5-7, rues de Champagne, d'Ardennes et de Lorraine et 2, rues d'Alsace, de Champagne, d’Ardennes et de Lorraine à GRAND CHARMONT (Groupe 48)
Missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
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Durée du marché envisagée : de la notification du marché jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement.
Pour information :
— un bureau d'étude peut être candidat dans plusieurs groupements de maîtrise d'oeuvre;
— un bureau d'étude peut être le mandataire d'un seul groupement de maîtrise d'œuvre. Dans ce cas, il peut également être membre d'autres groupements.
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: Se référer au règlement d'appel public à candidatures
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure de passation : Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d'enregistrement national:
27250001800010
Adresse postale: 5 rue Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadine.huguenin@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.habitat25.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le règlement d'appel public à candidatures ainsi qu'une note de présentation sommaire de l'opération sont téléchargeables sur le profil acheteur suivant: https://www.marches-securises.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 081826000 📞
URL: www.besancon.tribunal-administratif.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: S'adresser au tribunal administratif de Besançon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-286299 (2026-04-23)
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