la présente consultation a pour objet l'établissement d'un marché public à prix global et forfaitaire ayant pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre, avec les missions OPC et SYNTHESE pour la réhabilitation du stade nautique Jean BOUIN à Savigny le temple (77 176) En application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant des éléments de missions obligatoires et complémentaires (précisés aux documents de la consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Avis de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023M069
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'établissement d'un marché public à prix global et forfaitaire ayant pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un marché public à prix global et forfaitaire ayant pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre, avec les missions OPC et SYNTHESE pour la réhabilitation du stade nautique Jean BOUIN à Savigny le temple (77 176) En application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant des éléments de missions obligatoires et complémentaires (précisés aux documents de la consultation)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517770
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.La mission du maître d'oeuvre sera rémunérée selon un prix global et forfaitairele coût prévisionnel des...”
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.La mission du maître d'oeuvre sera rémunérée selon un prix global et forfaitairele coût prévisionnel des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de : : 9 399 600 euro(s) (T.T.C.)
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Source: OJS 2023/S 164-517770 (2023-08-23)
Avis d'attribution de marché (2024-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre avec les missions OPC et synthèse pour la réhabilitation du stade nautique à Savigny Le Temple (77 176)
Brève description:
“Maitrise d'oeuvre avec les missions OPC et synthèse pour la réhabilitation du stade nautique à Savigny Le Temple (77 176)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 901578.3 EUR 💰
Description
Description du marché:
“« Maitrise d'oeuvre avec les missions OPC et synthèse pour la réhabilitation du stade nautique à Savigny Le Temple (77 176)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'expérience des membres de l'équipe proposés pour cette opération et le fonctionnement au sein de celle-ci
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension du programme fonctionnel et technique par l'équipe de concepteurs en précisant notamment les aspects architecturaux et techniques de l'opération qui devront faire l'objet d'une attention particulière au regard du programme et de la complexité de l'opération.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Decomposition du temps passe et sa coherence par rapport aux objectifs du maitre d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission des offres par voie électronique”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M069
Date de conclusion du contrat: 2024-03-04 📅
Titre: Maitrise d'oeuvre avec les missions OPC et synthèse pour la réhabilitation du stade nautique à Savigny Le Temple (77 176)
Nom et adresse du contractant
Nom: CD2I (Mandataire) / Z ARCHITECTURE/ SCOP ETAMINE/ GAMBA/ ECALLARD/ IPCS/ BING BANG
Numéro d'enregistrement national: 40079084600028
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@betcd2i.com📧
Téléphone: 0561808913📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs ELysées
Code postal: 91280
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Téléphone: +33 169915858📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059000121
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 099-303196 (2024-05-21)