maintenance du patrimoine des ouvrages d'art routiers de la Collectivité de Corse - prestations d'études

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Ces prestations comportent souvent des calculs et nécessitent des compétences étendues en matière d'ouvrage d'art. L'Essentiel des missions relève de la maîtrise d'oeuvre au sens de la loi Mop, mais d'autres types de prestations d'études peuvent être concernées : assistance à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme, études préliminaires?), expertises de diagnostic d'ouvrage, évaluation de portance sous convoi, études architecturales, études hydrauliques.... Les missions relevant de la loi Mop peuvent être associées à des missions géotechniques (Nf P 94-500).domaine des prestations : réparation ou remplacement d'ouvrage existant, confortement de glissement terrain par création d'ouvrages géotechniques, ouvrages courants neufs (ponctuellement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché
2023-06-27	Informations complémentaires
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2023-3soa-0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-361534
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Montant HT minimum pour la période initiale : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)Montant HT maximum pour la période initiale : 1 000 000, 00 Euro(S) (H.T.)Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: routes territoriales et départementales de Corse 20000 - corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : 1 000 000 euros Ht de chiffre d'affaires doivent être atteints au minimum une fois au cours des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : -Prestations similaires à minima dans les domaines suivants :.Maitrise d'oeuvre conception de réparation d'ouvrages en maçonnerie, d'ouvrages en béton armé, d'ouvrages en béton précontraint et d'ouvrages métalliques.calculs de portance, calculs de structures et expertises en diagnostic d'ouvrages.missions géotechniques G5 et G2 de réparation / construction d'ouvrages géotechniques-déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-le candidat devra apporter la preuve qu'il possède les compétences dans les domaines suivants :- en maîtrise d'oeuvre conception dans le domaine des travaux de réparation, confortement, mise en conformité et amélioration d'ouvrages d'art existants,- en maîtrise d'oeuvre conception de travaux dans le domaine des ouvrages géotechniques et des travaux spéciaux (exemple : paroi clouée),- en calcul de structure et géotechnique,- ingénierie contractuelle- eurocodes.Il conviendra de se reporter utilement au Ccp et au dossier test pour appréhender la consistance des tâches attendues.-certificats de qualifications et/ou de qualité dans le domaine des prestations envisagées (maitrise d'oeuvre de conception de réparation ou remplacement d'ouvrage, de projet de travaux spéciaux ou géotechniques, de calcul de structure ou de calcul géotechnique, d'ingénierie contractuelle)-certificats de capacité dûment validés par les maitres d'ouvrage : il s'agit des principales attestations d'exécution signés par les maitres d'ouvrages concernant des références fournis par les candidats

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : Budget de la Cdc.Paiement : virement bancaire.Prix révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 115-361534 (2023-06-13)

Informations complémentaires (2023-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-390471
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-361534
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2023/S 124-390471 (2023-06-27)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-001120
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. "La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: routes territoriales et départementales de Corse 20000 Corse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: egis Villes Et Transports
Adresse postale: 40 Bd Dunkerque
Commune postale: Marseille 2
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: quadric
Adresse postale: 14 Porte Du Grand Lyon
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Nom: arcadis
Adresse postale: 200 Rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Nom: intervia Etudes
Adresse postale: 145 Rte De La Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2024/S 001-001120 (2023-12-28)

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