l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Ces prestations comportent souvent des calculs et nécessitent des compétences étendues en matière d'ouvrage d'art. L'Essentiel des missions relève de la maîtrise d'oeuvre au sens de la loi Mop, mais d'autres types de prestations d'études peuvent être concernées : assistance à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme, études préliminaires?), expertises de diagnostic d'ouvrage, évaluation de portance sous convoi, études architecturales, études hydrauliques.... Les missions relevant de la loi Mop peuvent être associées à des missions géotechniques (Nf P 94-500).domaine des prestations : réparation ou remplacement d'ouvrage existant, confortement de glissement terrain par création d'ouvrages géotechniques, ouvrages courants neufs (ponctuellement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance du patrimoine des ouvrages d'art routiers de la Collectivité de Corse - prestations d'études
2023-3soa-0012”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Ces prestations comportent souvent des calculs et nécessitent des compétences étendues...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Ces prestations comportent souvent des calculs et nécessitent des compétences étendues en matière d'ouvrage d'art. L'Essentiel des missions relève de la maîtrise d'oeuvre au sens de la loi Mop, mais d'autres types de prestations d'études peuvent être concernées : assistance à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme, études préliminaires?), expertises de diagnostic d'ouvrage, évaluation de portance sous convoi, études architecturales, études hydrauliques.... Les missions relevant de la loi Mop peuvent être associées à des missions géotechniques (Nf P 94-500).domaine des prestations : réparation ou remplacement d'ouvrage existant, confortement de glissement terrain par création d'ouvrages géotechniques, ouvrages courants neufs (ponctuellement)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: routes territoriales et départementales de Corse 20000 - corse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Ces prestations comportent souvent des calculs et nécessitent des compétences étendues...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Ces prestations comportent souvent des calculs et nécessitent des compétences étendues en matière d'ouvrage d'art. L'Essentiel des missions relève de la maîtrise d'oeuvre au sens de la loi Mop, mais d'autres types de prestations d'études peuvent être concernées : assistance à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme, études préliminaires?), expertises de diagnostic d'ouvrage, évaluation de portance sous convoi, études architecturales, études hydrauliques.... Les missions relevant de la loi Mop peuvent être associées à des missions géotechniques (Nf P 94-500).domaine des prestations : réparation ou remplacement d'ouvrage existant, confortement de glissement terrain par création d'ouvrages géotechniques, ouvrages courants neufs (ponctuellement)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : 1 000 000 euros Ht de chiffre d'affaires doivent être atteints au minimum une fois au cours des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : -Prestations similaires à minima dans les domaines suivants :.Maitrise d'oeuvre conception de réparation d'ouvrages en maçonnerie, d'ouvrages en béton armé, d'ouvrages en béton précontraint et d'ouvrages métalliques.calculs de portance, calculs de structures et expertises en diagnostic d'ouvrages.missions géotechniques G5 et G2 de réparation / construction d'ouvrages géotechniques-déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-le candidat devra apporter la preuve qu'il possède les compétences dans les domaines suivants :- en maîtrise d'oeuvre conception dans le domaine des travaux de réparation, confortement, mise en conformité et amélioration d'ouvrages d'art existants,- en maîtrise d'oeuvre conception de travaux dans le domaine des ouvrages géotechniques et des travaux spéciaux (exemple : paroi clouée),- en calcul de structure et géotechnique,- ingénierie contractuelle- eurocodes.Il conviendra de se reporter utilement au Ccp et au dossier test pour appréhender la consistance des tâches attendues.-certificats de qualifications et/ou de qualité dans le domaine des prestations envisagées (maitrise d'oeuvre de conception de réparation ou remplacement d'ouvrage, de projet de travaux spéciaux ou géotechniques, de calcul de structure ou de calcul géotechnique, d'ingénierie contractuelle)-certificats de capacité dûment validés par les maitres d'ouvrage : il s'agit des principales attestations d'exécution signés par les maitres d'ouvrages concernant des références fournis par les candidats
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : Budget de la Cdc.Paiement : virement bancaire.Prix révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Montant HT minimum pour la période initiale : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)Montant HT maximum pour la période initiale : 1 000 000, 00 Euro(S) (H.T.)Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 115-361534 (2023-06-13)
Informations complémentaires (2023-06-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 115-361534
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/07/2023 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/07/2023 à 10h00
Source: OJS 2023/S 124-390471 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: routes territoriales et départementales de Corse 20000 Corse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-361534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023soa622
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Villes Et Transports
Adresse postale: 40 Bd Dunkerque
Commune postale: Marseille 2
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: quadric
Adresse postale: 14 Porte Du Grand Lyon
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: arcadis
Adresse postale: 200 Rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: intervia Etudes
Adresse postale: 145 Rte De La Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405...”
" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. "La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2024/S 001-001120 (2023-12-28)