lyon 2 - mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la rénovation des trémies de Perrache

Brève description

le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi des travaux des 7 trémies et leurs abords comprenant les éléments suivants :
Mission technique de conception et réalisation,
mission de suivi et de réception des travaux,
mission de coordination et pilotage de l'ensemble des acteurs en interface avec le projet,
mission de coordination des impacts des différents projets afférant à l'opération,
mission de communication, concertation, information,
gestion et suivi administratif : organisation des réunions, rédaction des comptes rendus, reporting, ...
Rédaction des cahiers des charges et pilotage de la mise à jour des diagnostics et diagnostics complémentaires

Description du marché

le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi des travaux des 7 trémies et leurs abords comprenant les éléments suivants :
Mission technique de conception et réalisation,
mission de suivi et de réception des travaux,
mission de coordination et pilotage de l'ensemble des acteurs en interface avec le projet,
mission de coordination des impacts des différents projets afférant à l'opération,
mission de communication, concertation, information,
gestion et suivi administratif : organisation des réunions, rédaction des comptes rendus, reporting, ...
Rédaction des cahiers des charges et pilotage de la mise à jour des diagnostics et diagnostics complémentaires.
ces missions concernent :
La réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la bonne marche de l'opération ;
La prise en compte des contraintes réglementaires et leurs évolutions ainsi que le contexte local pour assurer la gestion et le suivi d'exécution du désamiantage des trémies ;
La prise en compte de l'état du patrimoine existant et de ses dégradations et soumettre au maître d'ouvrage d'éventuelles adaptations au programme en cas de nécessité ;
Assurer une bonne coordination avec le MOE du CELP, notamment pour le remplacement des réseaux existants dans les trémies ;
Mener les études de circulation et proposer les déviations nécessaires pendant les phases travaux ;
Mener les études nécessaires sur la réfection des ouvrages situés aux abords (murs de soutènement, ...) et des chaussées et trottoirs ;
Veiller à la remise aux normes complète des équipements de sécurité suivant les préconisations en vigueur ;
D'Un point de vue environnemental, proposer un remplacement complet de l'éclairage suivant les normes en vigueur et en réduisant la consommation d'énergie
Assurer et animer le volet communication/information/concertation auprès des usagers et des différents services concernés.
Les éléments de missions règlementaires ainsi que les missions complémentaires sont prévus comme suit :
Tranche Ferme
Missions règlementaires :
Pour la partie étude de l'ensemble des trémies : diag / opc / avp / pro
Missions complémentaires :
Volet communication / information / concertation en phase étude de l'ensemble des trémies.
Réalisation de l'ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux.
Synthèse des réseaux, coordination des travaux et contrôle de l'implantation des réseaux des différents concessionnaires pour les travaux.
Participation à la coordination des actions effectuées par des intervenants extérieurs à la maitrise d'oeuvre, lorsqu'elle est nécessaire en supplément à de la mission OPC à chaque marché de travaux.
Tranches OPTIONNELLES 1 A 7
missions règlementaires :
Pour la partie travaux des trémies 1 à 7 : opc / act / visa / det / Aor
Missions complémentaires :
Volet communication / information / concertation en phase travaux des trémies 1 à 7.
Participation à la coordination des actions effectuées par des intervenants extérieurs à la maitrise d'oeuvre, lorsqu'elle est nécessaire en supplément à la mission OPC à chaque marché de travaux.
Gestion et animation Cellule de Coordination Technique Exploitation (Ccte)

Informations complémentaires

marché à maîtrise d'oeuvre avec une tranche ferme de 18 mois pour un montant de 2 000 000 euros (H.T.). Le marché comporte également 7 tranches optionnelles de 24 mois chacune. Le montant de chaque tranche optionnelle est de 500 000euro (H.T.).

Liste et brève description des conditions

le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé),
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Il est à noter que :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Liste et brève description des critères de sélection

déclaration sur le CA :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Liste et brève description des critères de sélection

références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
● Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre complète en conception et réalisation, de même nature et importance, appréciées au regard d'au moins une référence de moins de trois ans dans chacun des domaines suivants :
- une référence d'importance comparable pour des travaux de requalification de voirie autoroutière sous exploitation, avec balisage lourd et travaux nocturnes,
et
- une référence d'importance comparable pour des travaux d'aménagement de voirie urbaine à fort trafic,
et
- une référence d'importance comparable pour des travaux de réalisation d'un Pôle d'échange Multimodal ou parking relais,
et
- une référence d'importance comparable pour des travaux de désamiantage de type flocage ou similaire,
et
- une référence d'importance comparable pour des travaux de réparation de tunnel ou trémie,
et
- une référence d'importance comparable pour des travaux d'éclairage public en tunnel ou trémie,
et
- une référence d'importance comparable pour des travaux de réseaux secs et humides,
et
- une référence d'importance comparable pour des travaux sécurité incendie en tunnel ou trémie,
et
- une référence d'importance comparable pour de la communication/information sur chantier urbain d'importance,
ou équivalents.
//
certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
● Qualifications OPQIBI suivantes :
0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution complexe,
et
0303 : Planification - coordination des études,
et
0304 : Planification - coordination d'ensemble,
et
0902 : Maîtrise d'oeuvre en désamiantage,
et
1203 : étude de structures béton complexes,
et
1209 : Étude en restauration d'ouvrages,
et
1217 : Ingénierie des risques d'incendie complexes,
et
1410 : étude d'éclairagisme extérieur complexe,
et
1506 : étude de trafic,
et
1820 : Diagnostic d'ouvrages d'art,
et
1907 : Diagnostic portant sur la gestion des déchets, issus de la déconstruction de bâtiment,
et
2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation,
ou équivalents.
//
titre d'études et titres professionnels :
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

diplôme ou titre professionnel niveau Bac+5 (ou équivalent) en Génie Civil,
Et
Diplôme ou titre professionnel niveau Bac+5 (ou équivalent) en techniques de désamiantage,
ou équivalent

Conditions d'exécution du contrat

le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 18.1 de l'acte d'engagement-ccap.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 18.2 de l'acte d'engagement-ccap

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23-oa-01. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat