La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre portant sur la location longue durée de véhicules légers (véhicules particuliers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes) et les prestations associées, au profit du GHT Nord Franche-Comté. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition des véhicules, leur gestion administrative, le suivi du parc, ainsi que les prestations associées définies au CCTP. Les marchés seront des accord-cadre exécutés par l'émission de bons de commande, avec quantités maximum définies dans les pièces contractuelles. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules et prestations associées pour le GHT Nord Franche-Comté
Numéro de référence: GHT-2026-014
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre portant sur la location longue durée de véhicules légers (véhicules particuliers et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre portant sur la location longue durée de véhicules légers (véhicules particuliers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes) et les prestations associées, au profit du GHT Nord Franche-Comté.
Les prestations comprennent notamment la mise à disposition des véhicules, leur gestion administrative, le suivi du parc, ainsi que les prestations associées définies au CCTP.
Les marchés seront des accord-cadre exécutés par l'émission de bons de commande, avec quantités maximum définies dans les pièces contractuelles.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“LLD de véhicules particuliers<br/>”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/12/2026, ou date de notification si postérieure.
Après la commande initiale émise, toute...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/12/2026, ou date de notification si postérieure.
Après la commande initiale émise, toute nouvelle demande de Lld sera autorisée dans les 2 premières années du marché. La durée d'exécution des contrats de location pourra aller au-delà de la durée de 4 ans du marché, sans toutefois excéder 5 ans.
Uniquement pour le lot1, les candidats peuvent présenter, en complément, une variante portant sur la mise à disposition de véhicules d'occasion.
La présentation d'une offre de base conforme est obligatoire. Dans le cadre de la variante, le candidat devra refaire une proposition complète en incluant au minimum 5 véhicules d'occasion et le complément en véhicules neufs
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Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet des livraisons complémentaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LLD de véhicules utilitaires légers et ses aménagements<br/>”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/12/2026, ou date de notification si postérieure.
Après la commande initiale émise, toute...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/12/2026, ou date de notification si postérieure.
Après la commande initiale émise, toute nouvelle demande de Lld sera autorisée dans les 2 premières années du marché. La durée d'exécution des contrats de location pourra aller au-delà de la durée de 4 ans du marché, sans toutefois excéder 5 ans
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/12/2026, ou...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/12/2026, ou date de notification si postérieure.
Après la commande initiale émise, toute nouvelle demande de LLD sera autorisée dans les 2 premières années du marché. La durée d'exécution des contrats de location pourra aller au-delà de la durée de 4 ans du marché, sans toutefois excéder 5 ans.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 829E4AE3-CD3B-83D7-6C0180D82AC9DF61
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 829E4AF1-F7F1-DE3F-4BBDDB057290E2E9
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-288171 (2026-04-24)