Location longue durée de véhicules et prestations associées pour le GHT Nord Franche-Comté

Hôpital Nord Franche-Comté

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre portant sur la location longue durée de véhicules légers (véhicules particuliers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes) et les prestations associées, au profit du GHT Nord Franche-Comté. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition des véhicules, leur gestion administrative, le suivi du parc, ainsi que les prestations associées définies au CCTP. Les marchés seront des accord-cadre exécutés par l'émission de bons de commande, avec quantités maximum définies dans les pièces contractuelles. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules et prestations associées pour le GHT Nord Franche-Comté
Numéro de référence: GHT-2026-014
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre portant sur la location longue durée de véhicules légers (véhicules particuliers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes) et les prestations associées, au profit du GHT Nord Franche-Comté. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition des véhicules, leur gestion administrative, le suivi du parc, ainsi que les prestations associées définies au CCTP. Les marchés seront des accord-cadre exécutés par l'émission de bons de commande, avec quantités maximum définies dans les pièces contractuelles. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: LLD de véhicules particuliers
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Description du marché: LLD de véhicules particuliers<br/>
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/12/2026, ou date de notification si postérieure. Après la commande initiale émise, toute nouvelle demande de Lld sera autorisée dans les 2 premières années du marché. La durée d'exécution des contrats de location pourra aller au-delà de la durée de 4 ans du marché, sans toutefois excéder 5 ans. Uniquement pour le lot1, les candidats peuvent présenter, en complément, une variante portant sur la mise à disposition de véhicules d'occasion. La présentation d'une offre de base conforme est obligatoire. Dans le cadre de la variante, le candidat devra refaire une proposition complète en incluant au minimum 5 véhicules d'occasion et le complément en véhicules neufs
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 100 route de Moval90400 Trevenans
Code postal: 90400
Ville: Trévenans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet des livraisons complémentaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: LLD de véhicules utilitaires légers et ses aménagements
Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Description du marché: LLD de véhicules utilitaires légers et ses aménagements<br/>
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/12/2026, ou date de notification si postérieure. Après la commande initiale émise, toute nouvelle demande de Lld sera autorisée dans les 2 premières années du marché. La durée d'exécution des contrats de location pourra aller au-delà de la durée de 4 ans du marché, sans toutefois excéder 5 ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/12/2026, ou date de notification si postérieure. Après la commande initiale émise, toute nouvelle demande de LLD sera autorisée dans les 2 premières années du marché. La durée d'exécution des contrats de location pourra aller au-delà de la durée de 4 ans du marché, sans toutefois excéder 5 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopital nord franche-comte
Numéro d'enregistrement national: 80510
Adresse postale: 100 Route De Moval
Cs10499 - Trevenans
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathis pascal
Courrier électronique: dir-generale@hnfc.fr 📧
Téléphone: 0384983000 📞
URL: https://www.hnfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812893 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812893 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 829E4AE3-CD3B-83D7-6C0180D82AC9DF61
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-288171 (2026-04-24)
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