Location et aménagement de stands pour les différentes foires et salons impliquant la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en Région, en France, en Europe et à l'international
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'aménagement de stands pour les différentes foires et salons impliquant la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en Région, en France, en Europe et à l'international. Lot 1 : Location et Aménagement d'un stand modulaire Lot 2 : Location et Aménagement d'un stand traditionnel La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. -Pour le lot 1 : Location et Aménagement d'un stand modulaire : Le montant minimum annuel du marché est fixé à 10 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel est de 300 000 euros HT. -Lot 2 : Location et Aménagement d'un stand traditionnel Le montant minimum annuel du marché est fixé à 20 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du marché est de 800 000 euros HT. L'accord cadre n'est pas à tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2026-06-19.
Avis de marché (2026-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et aménagement de stands pour les différentes foires et salons impliquant la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en Région, en France, en Europe et à l'international
Numéro de référence: 2026-0195
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'aménagement de stands pour les différentes foires et salons impliquant la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en Région, en France, en Europe et à l'international.
Lot 1 : Location et Aménagement d'un stand modulaire
Lot 2 : Location et Aménagement d'un stand traditionnel
La définition précise du besoin figure dans le CCTP
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique.
Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
-Pour le lot 1 : Location et Aménagement d'un stand modulaire :
Le montant minimum annuel du marché est fixé à 10 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel est de 300 000 euros HT.
-Lot 2 : Location et Aménagement d'un stand traditionnel
Le montant minimum annuel du marché est fixé à 20 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel du marché est de 800 000 euros HT.
L'accord cadre n'est pas à tranches
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'aménagement de stands pour les différentes foires et salons impliquant la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en Région, en France, en Europe et à l'international.
Lot 1 : Location et Aménagement d'un stand modulaire
Lot 2 : Location et Aménagement d'un stand traditionnel
La définition précise du besoin figure dans le CCTP
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique.
Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
-Pour le lot 1 : Location et Aménagement d'un stand modulaire :
Le montant minimum annuel du marché est fixé à 10 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel est de 300 000 euros HT.
-Lot 2 : Location et Aménagement d'un stand traditionnel
Le montant minimum annuel du marché est fixé à 20 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel du marché est de 800 000 euros HT.
L'accord cadre n'est pas à tranches
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location et Aménagement d'un stand modulaire
Description du marché:
Le montant minimum annuel du marché est fixé à 10 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel est de 300 000 euros HT
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès📦
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location et Aménagement d'un stand traditionnel
Description du marché:
Le montant minimum annuel du marché est fixé à 20 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel du marché est de 800 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-22 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse de courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat.
A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse de courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.
1. Prix (40 points)
Pour les lots 1 et 2
La méthode de calcul est la suivante :
Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 40
- Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues).
- Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer.
Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue.
2. Valeur technique (60 points)
Pour les lots 1 et 2 : Critère Technique sur 60 points
Le critère technique est jugé sur la base des informations présentés dans le Cadre de Mémoire Technique des lots 1 et 2 en prenant en compte les éventuelles annexes mise en références dans ce document.
- Sous- critère n°1 (15 points) : Agencement, fonctionnalité, lisibilité et esthétique du stand - 15 points
Ce critère sera jugé sur la base d'un cas pratique présenté dans le cadre de mémoire technique, par un jury de 4 personnes, à l'aveugle c'est à dire sans qu'ils aient connaissance de la provenance des visuels.
- Sous- critère n°2 (25 points) : Méthodologie de conception des stands et qualité des mobiliers, signalétiques et équipements mis en oeuvre - 25 points
- Sous- critère n°3 (20 points) : Organisation et expertises proposées pour la réalisation des prestations en phase production et réalisation
Les sous sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse de courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat.
A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse de courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.
1. Prix (40 points)
Pour les lots 1 et 2
La méthode de calcul est la suivante :
Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 40
- Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues).
- Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer.
Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue.
2. Valeur technique (60 points)
Pour les lots 1 et 2 : Critère Technique sur 60 points
Le critère technique est jugé sur la base des informations présentés dans le Cadre de Mémoire Technique des lots 1 et 2 en prenant en compte les éventuelles annexes mise en références dans ce document.
- Sous- critère n°1 (15 points) : Agencement, fonctionnalité, lisibilité et esthétique du stand - 15 points
Ce critère sera jugé sur la base d'un cas pratique présenté dans le cadre de mémoire technique, par un jury de 4 personnes, à l'aveugle c'est à dire sans qu'ils aient connaissance de la provenance des visuels.
- Sous- critère n°2 (25 points) : Méthodologie de conception des stands et qualité des mobiliers, signalétiques et équipements mis en oeuvre - 25 points
- Sous- critère n°3 (20 points) : Organisation et expertises proposées pour la réalisation des prestations en phase production et réalisation
Les sous sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: B101BE31-0125-41D3-33730AF20C1AA2CE
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B101BE1F-0CFB-BBDF-0981E77E333D8BF6
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B101BE50-03CD-AEEC-3430BF3891510B8D
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-425460 (2026-06-19)