location de contenants, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou élimination des boues des stations d'épuration du pays de Fayence

Cté cnes du Pays de Fayence

le marché porte sur la gestion des boues (pâteuses et sèches) de 5 stations d'épuration situées sur le territoire de la communauté de communes du pays de Fayence : Fayence, Tourrettes, Seillans, Bagnols en forêt et Callian/Montauroux.
Les prestations sont les suivantes :
- Location de contenants (lot 1 uniquement) ;
- Enlèvement et transport des boues ;
- Traitement et valorisation ou élimination des boues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• saur sas - service Valbé

Qui ?

• Cté cnes du Pays de Fayence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-19	Avis de marché
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Numéro de référence: 2023BOUES
Brève description:

le marché porte sur la gestion des boues (pâteuses et sèches) de 5 stations d'épuration situées sur le territoire de la communauté de communes du pays de Fayence : Fayence, Tourrettes, Seillans, Bagnols en forêt et Callian/Montauroux. Les prestations sont les suivantes : - Location de contenants (lot 1 uniquement) ; - Enlèvement et transport des boues ; - Traitement et valorisation ou élimination des boues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes du Pays de Fayence
Code postal: 83440
Commune postale: Tourrettes
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdefayence.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-308728
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires par une entité adjudicatrice d'un montant annuel minimum de 90 000 euro ht et annuel maximum de 180 000 euro ht , sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont les suivantes :

- Location de contenants (lot 1 uniquement) ;

- Enlèvement et transport des boues ;

- Traitement et valorisation ou élimination des boues.

Intitulé du lot: transport et traitement des boues pâteuses des STEP de Fayence, Tourrettes et Seillans
Numéro du lot: 1
Brève description:

location de contenants, Enlèvement et transport des boues et Traitement et valorisation ou élimination des boues pâteuses de 3 stations d'épuration du Pays de Fayence

Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre a une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 5 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année (soit 6 ans maximum), sauf dénonciation par l'entité adjudicatrice

Description des options: possibilité de 5 reconductions tacites du marché de 12 mois chacune
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transport et traitement des boues sèches/granulés des STEP de Bagnols en forêt et Callian/Montauroux
Numéro du lot: 2
Brève description:

enlèvement et transport et Traitement et valorisation ou élimination des boues sèches/granulés de 2 stations d'épuration du pays de Fayence

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires par une entité adjudicatrice d'un montant annuel minimum de 15 000 euro ht et annuel maximum de 30 000 euro ht , sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :

- le nom et l'adresse du candidat.

- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint

- une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2. Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ou répertoire des métiers

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- Références de prestations similaires sur les 5 dernières années ;

- Description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre ;

- Description des techniciens et organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle qualité

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55/100
Prix (pondération): 45/100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :

1. Une phase Candidature au terme de laquelle l'entité adjudicatrice désigne les candidats admis à présenter une offre (offre initiale). Il n'est pas prévu de limitation dans le nombre de candidats.

2. une phase Offre au cours de laquelle l'entité adjudicatrice négociera éventuellement les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. Cette phase pourra faire l'objet de remise d'offres ultérieures.

La négociation sera menée conformément à l'article R 2161-17 du CCP. L'Acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner. En cas de besoin, l'acheteur se réserve la possibilité de régulariser une offre dans le cadre de la négociation.

De plus, les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociations.

Le présent avis concerne la phase de remise uniquement des candidatures. Les conditions de remise des offres ultérieures sont décrites au règlement de consultation du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - bP 40510 83041 Toulon cedex 9
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 099-308728 (2023-05-19)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713664
Se réfère à l'avis: 2023/S 099-308728
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion des boues pâteuses de 3 stations d'épuration situées sur le territoire de la communauté de communes du pays de Fayence : Fayence, Tourrettes, Seillans.

- Location de contenants;

- enlèvement et transport des boues ;

Description des options:

en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Possibilité de 5 reconductions du marché de 12 mois chacune

Brève description:

gestion des boues sèches de 2 stations d'épuration situées sur le canton de Fayence : Bagnols en forêt et Callian/Montauroux.

Description des options:

possibilité de 5 reconductions du marché de 12 mois chacune.

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Nom: saur sas - service Valbé
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 227-713664 (2023-11-20)

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