Objet Champ d'application du marché
Titre:
“levés topographiques des plans de voirie de surface et du réseau d'assainissement de la Ville de Paris en 4 lots
2301328”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“levés topographiques des plans de voirie de surface et du réseau d'assainissement de la Ville de Paris en 4 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“levés topographiques des mises à jour courantes des plans de voirie de surface, secteur est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“levés topographiques des mises à jour courantes des plans de voirie de surface, secteur est” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois tacitement dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 600 000 euro(s) HT sur une durée de 24 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“levés topographiques des mises à jour courantes des plans de voirie de surface, secteur ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“levés topographiques des mises à jour courantes des plans de voirie de surface, secteur ouest”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levés topographiques spéciaux des plans de voirie de surface
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: levés topographiques spéciaux des plans de voirie de surface
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 200 000 euro(s) HT et un maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur une durée de 48 mois”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de relevés topographiques et restitution de plans numériques du réseau d'assainissement parisien” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Description du marché:
“exécution de relevés topographiques et restitution de plans numériques du réseau d'assainissement parisien”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 800 000 euro(s) HT et un maximum de 3 200 000 euro(s) HT sur une durée de 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fournir les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent) ou le DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 1a) et 3) du DUME.- Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Ou partie iv c 1b) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 4 uniquement :Il est exigé que chaque candidat justifie d'un chiffre d'affaire de 800 000euro(s) minimum pour un exercice sur les 3 dernières années”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 4 uniquement :Il est exigé que chaque candidat justifie d'un chiffre d'affaire de 800 000euro(s) minimum pour un exercice sur les 3 dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
14:00 📅
“pour le lot 4 uniquement : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations, les soumissionnaires devront...”
pour le lot 4 uniquement : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations, les soumissionnaires devront procéder à une visite préalable obligatoire dans les conditions précisées à l'article 2.3 du RcLes lots 1 et 2 sont multi attributaires, les règles d'attribution sont mentionnées à l'article 6.1 du RC. La règle de non cumul est énoncée à l'article 6.1 du RC Les lots 1 et 2 comprennent une période de préparation d'un mois, allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 31ème jour calendaire après cette date.l'exécution des prestations débute le jour ouvrable suivant celui terminant la période de préparation et s'étend sur 23 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 166-522800 (2023-08-25)
Informations complémentaires (2023-09-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 166-522800
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 184-575889 (2023-09-20)