Levées Topométriques de précision pour le Rail d’essais Dynamiques R1 de DGA EM Site Landes et prestations associées

Ministère des Armées / Direction Générale de l'Armement / Direction des opérations / Service des achats d'armement / Division ac

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de levées Topométriques de précision pour le Rail d’essais Dynamiques R1 de DGA EM Site Landes et des prestations de réalignement associées.
Les prestations consistent à réaliser :
> Des prestations de levées topométriques ;
> Des prestations d'assistance au réalignement du rail d'essais (détermination des déplacements de poutre nécessaires pour retrouver un positionnement) ;
> Le contrôle géométrique du positionnement final des poutres et l’édition d’un rapport présentant les résultats après les opérations de réglages du moyen d’essais ;
> Des prestations de contrôle et validation de la géométrie des postes d’ancrage d’une poutre (numérisation d'une zone puis comparaison de numérisation pour mise en évidence de déformations ou mouvements) ;
La durée du marché est de 7 ans (84 mois).
Le marché comprend des postes forfaitaires, un poste à bons de commande avec un catalogue de prestations sur bordereau de prix et la possibilité de passer des marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-27 Avis de marché
2024-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Quantité ou étendue:
“L’accord-cadre prévoit, au titre du poste forfaitaire, deux prestations d’assistances de géomètres décomposées en:1) Une prestation d’assistance pour les...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées / Direction Générale de l'Armement / Direction des opérations / Service des achats d'armement / Division achats-Sud Ouest / Biscarrosse
Adresse postale: DGA Essais de missiles – site Landes / Service des achats de l’Etat /Division achats-Sud Ouest /Biscarrosse
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse Air
Contact
Adresse Internet: http://www.armement.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a.sud-ouest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 558825012 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466576
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

“0) Protection des données à caractère personnel :”
Source: OJS 2023/S 146-466576 (2023-07-27)
Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LEVEES TOPOMETRIQUES DE PRECISION POUR LE RAILS D’ESSAIS DYNAMIQUES R1 DE DGA EM SITE LANDES ET PRESTATIONS DE REALIGNEMENT ASSOCIEES
Numéro de référence: FI2300191EM
Brève description:
“Il s’agit d’un Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire relevant du champ des Marchés de Défense ou de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Description du marché:
“Cf. rubrique 2.1”
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Le candidat devra démontrer sa capacité à effectuer des mesures topométriques de précision....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) et de la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre - DC1 DC2: Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC 2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre -Déclaration sur l'honneur: Une déclaration sur l’honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre -Situation propre – nationalité et aptitude professionnelle du candidat français: Le numéro unique d’identification (SIREN).”
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre – nationalité et aptitude professionnelle du candidat non français: Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre – Situation propre – en cas de sous-traitance: En cas de sous-traitant qui s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Contraintes liées à la sécurité de l’information / à la protection du secret prévue pour le projet de marché: Tout opérateur économique ne répondant pas aux...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Informations diverses: Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (cotraitants ou sous-traitants ou (le cas échéant) sous-contractants ne...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Informations diverses: Il est rappelé que la fourniture de tous éléments listés ci-avant est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Signature des documents: Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les documents de la consultation comporteront les exigences relatives à la sécurité des informations.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Adresse postale: DGA EM site Landes
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse air
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dga-do-s2a.sud-ouest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://armement.defense.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Protection des données à caractère personnel...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33000...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224177 (2024-04-15)