Protection des données à caractère personnel :
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Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante :
dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr
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La durée du projet de marché indiquée à(aux) la rubrique(s) 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif.
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Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature.
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera accessible sur PLACE (
www.marches-publics.gouv.fr) uniquement aux candidats qui seront admis à déposer une offre.
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La transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Les plis peuvent être transmis soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) (
www.marches-publics.gouv.fr ou
https://armement.defense.gouv.fr), soit sur support physique
(support papier ou électronique type clé USB) à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse figurant en rubrique 8.1 précitée, en cas d’envoi du pli par voie électronique.
En cas de dépôt de plis à l’adresse précitée, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, papiers de l’éventuel véhicule). Se présenter à l’entrée à l’adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d’entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les plis devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité.
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Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (
www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les instructions du document ''Modalités de transmission des plis'' disponible sur
https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation-et-referentielspour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis.
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 8.1.
Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur.
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite mentionnée en 5.1.12 ne sera pris en considération.