Objet Champ d'application du marché
Titre: Levé TOPO aéroporté
2023DOS0752389
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: les prestations topographiques au niveau du nœud ferroviaire du Mans
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans
Description du marché: les prestations topographiques au niveau du nœud ferroviaire du Mans
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un chiffre d'affaire minimum est requis.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un chiffre d'affaire minimum est requis.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures seront notées au regard des éléments indiqués ci-dessous :
• Références pour des prestations similaires, notamment dans le domaine des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidatures seront notées au regard des éléments indiqués ci-dessous :
• Références pour des prestations similaires, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et en particulier dans le domaine ferroviaire. Si le candidat n’a pas d’expérience dans le domaine ferroviaire, il détaillera son plan d’action pour appréhender le milieu ferroviaire : pour 40% de la note.
• Moyens humains (expérience des responsables pour des prestations de même nature que celle du présent marché appréciée au travers des titres d'études et professionnels, nombre suffisant de personnel qualifié) : pour 30% de la note.
• Moyens matériels : pour 30% de la note
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le titulaire sera nécessairement un professionnel qualifié ou un groupement de professionnels qualifiés, avec l’agrément de Géomètre-Expert inscrit à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le titulaire sera nécessairement un professionnel qualifié ou un groupement de professionnels qualifiés, avec l’agrément de Géomètre-Expert inscrit à l’Ordre en application de la Loi nº 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des Géomètres-Experts. Dans le cas d’un groupement de professionnels, il n’est demandé qu’à un seul des membres de détenir l’agrément de Géomètre-Expert inscrit à l’Ordre. Le défaut d’agrément est un critère éliminatoire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Il ne sera autorisé qu’un SIREN par lot.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par...”
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité).
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis via la messagerie de la plateforme.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 144654.90
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 240156
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): planning
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): livrables
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): moyens humains et matériels
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-459499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023DOS0752389
Titre: Levé TOP aéroporté
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 342174018
Adresse postale: 1 ROUTE DE Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 144654.90
Offre la plus élevée: 240156
Prix payé pour les achats à prix cassés, hors TVA: EUR 144654.90 💰
Source: OJS 2023/S 242-759956 (2023-12-12)