le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (Iard). Les prestations portent sur le risque suivant : Dommages aux biens

Ville de Sartrouville

la commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. Le marché est constitué d'un lot unique, à savoir : Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de SartrouvillePrestation de base : Dommages aux biens et risques annexesgarantie optionnelle : Multirisque exposition - clou à clougarantie optionnelle : Estimation des biens après sinistresil s'agit d'un marché de " services d'assurance ".Il ne s'agit pas d'un marché à tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: Assurances Dommages aux biens
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552110
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -> Durée :Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 (0h00). Il est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l'assuré et 6 (six) mois pour l'assureur. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville, ni par l'assureur. L'Échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2027 (23h59).> Caractéristiques principales :Solution de base : Les exigences minimales conditionnent la recevabilité de la proposition. Celles-Ci sont constituées des conditions générales du cahier des clauses particulières.Tarification : Les candidats doivent tarifer l'ensemble des formules demandées dans l'acte d'engagement ainsi que les garanties optionnelles. Cette exigence conditionne la recevabilité de la proposition.Observations et variantes : Les candidats pourront émettre des observations et proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de tarification de la présente consultation et de respecter les exigences minimales énoncées à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les variantes sont ouvertes sur l'étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises. Les observations et variantes devront être numérotées et expressément énoncées dans un document séparé joint à l'offre. Le candidat retenu, à défaut d'avoir expressément énoncé les modifications, sera considéré comme ayant accepté sans réserve l'ensemble des clauses et conditions des différents cahiers des charges.> Critère valeur technique :La valeur technique de l'offre sur 60 points est décomposée en sous-critères comme suit:conformité au cahier des charges et étendue des garanties sur 30 pointsmontants garantissur 10 pointsfranchises sur 5 pointsassistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat sur 15 points> Procédure :Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les candidats doivent tarifer l'ensemble des formules demandées dans l'acte d'engagement ainsi que les garanties optionnelles.Garantie optionnelle : Multirisque exposition - clou à clougarantie optionnelle : Estimation des biens après sinistres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sartrouville 78506 - sartrouville Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci ;- candidature sous forme de groupement d'entreprises ;.Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent..si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents..si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents..en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Attestation de Responsabilité Civile et de Garantie Financière prévue au Code des Assurances - l'Attestation de garantie financière conformément à l'article L 512-7 du Code des assurances concerne uniquement les intermédiaires d'assurance

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera financé sur le budget principal des ressources publiques propres de la collectivité.Règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères indiqués au Rc
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global estimatif des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 176-552110 (2023-09-08)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720774
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-552110
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

la procédure ayant pour objet " Marché d'assurance dommages aux biens et risque annexes de la commune de Sartrouville " est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité puisque toutes les offres reçues ont été déclarées irrégulières par le représentant du pouvoir adjudicateur.Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sartrouville 78506 Sartrouville Cedex
Source: OJS 2023/S 229-720774 (2023-11-23)

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