La présente consultation concerne : Accord-cadre multi-attributaire par lot à marchés subséquents pour des prestations de maitrise d'oeuvre relatives à la rénovation bâtimentaire des collèges, dans le cadre du plan de rénovation des collèges du Département du Var.
SAGEP, agissant au nom et pour le compte du Département du Var (83)
La présente consultation concerne : Accord-cadre multi-attributaire par lot à marchés subséquents pour des prestations de maitrise d'oeuvre relatives à la rénovation bâtimentaire des collèges, dans le cadre du plan de rénovation des collèges du Département du Var.
Date limiteDeadline 2026-09-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne : Accord-cadre multi-attributaire par lot à marchés subséquents pour des prestations de maitrise d'oeuvre relatives à la rénovation bâtimentaire des collèges, dans le cadre du plan de rénovation des collèges du Département du Var.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: La présente consultation concerne : Accord-cadre multi-attributaire par lot à marchés subséquents pour des prestations de maitrise d'oeuvre relatives à la rénovation bâtimentaire des collèges, dans le cadre du plan de rénovation des collèges du Département du Var.
Description du marché:
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAGEP, agissant au nom et pour le compte du Département du Var (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.sow@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1176141.html 🌏
URL de participation: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1176141.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-535469 (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne : Accord-cadre multi-attributaire par lot à marchés subséquents pour des prestations de maitrise d'oeuvre relatives à la rénovation bâtimentaire des collèges, dans le cadre du plan de rénovation des collèges du Département du Var.
Brève description:
La présente consultation concerne :
Accord-cadre multi-attributaire par lot à marchés subséquents pour des prestations de maitrise d'oeuvre
relatives à la rénovation bâtimentaire des collèges, dans le cadre du plan de rénovation des collèges du
Département du Var.
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 01 Aire Dracénoise - 16 collèges : 5 titulaires
Titre: La présente consultation concerne : Accord-cadre multi-attributaire par lot à marchés subséquents pour des prestations de maitrise d'oeuvre relatives à la rénovation bâtimentaire des collèges, dans le cadre du plan de rénovation des collèges du Département du Var.
Description du marché:
1.1 - Objet
La présente consultation concerne :
Accord-cadre multi-attributaire par lot à marchés subséquents pour des prestations de maitrise d'oeuvre
relatives à la rénovation bâtimentaire des collèges, dans le cadre du plan de rénovation des collèges du
Département du Var.
1.2 - Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 - Type et forme de contrat
L'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant
maximum de 35 061 107 euros HT pour les quatre lots est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162
1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 02 Aire Toulon Ouest - 14 collèges : 5 titulaires
Description du marché:
1.2 - Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 - Type et forme de contrat
L'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant
maximum de 35 061 107 euros HT pour les quatre lots est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162
1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 03 Aire Toulon Est - 11 collèges : 5 titulaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 04 Aire Saint-Maximin - 9 collèges : 4 titulaires
Description du marché:
1.2 - Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 - Type et forme de contrat
L'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant
maximum de 35 061 107 euros HT pour les quatre lots est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162
1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAGEP, agissant au nom et pour le compte du Département du Var (83)
Numéro d'enregistrement national:
78854400500010
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.sow@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1176141.html 🌏
URL de participation: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1176141.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
171 301 112 00644
Adresse postale: 5 RUE Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441
2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel
prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article
précité.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Télécopie : 04 94 42 79 89
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-535469 (2026-07-30)
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