L’objet du présent marché consiste à assister, conseiller et apporter un appui opérationnel à l’organisme dans la conduite de travaux. Le marché traite d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique dans le cadre d’une opération en VEFA avec un promoteur immobilier, visant à défendre les intérêts du maître d’ouvrage, sécuriser la conformité de l’ouvrage et l’assister lors des opération
CPAM des Yvelines
L’objet du présent marché consiste à assister, conseiller et apporter un appui opérationnel à l’organisme dans la conduite de travaux. Le marché traite d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique dans le cadre d’une opération en VEFA avec un promoteur immobilier, visant à défendre les intérêts du maître d’ouvrage, sécuriser la conformité de l’ouvrage et l’assister lors des opération
Date limiteDeadline 2026-06-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’objet du présent marché consiste à assister, conseiller et apporter un appui opérationnel à l’organisme dans la conduite de travaux. Le marché traite d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique dans le cadre d’une opération en VEFA avec un promoteur immobilier, visant à défendre les intérêts du maître d’ouvrage, sécuriser la conformité de l’ouvrage et l’assister lors des opération
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: sans objet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Poissy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-12 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam des yvelines
Numéro d'enregistrement national:
Département: Yvelines
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam
Courrier électronique: sam.marches.cpam-yvelines@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0662266079 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2999888&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2999888&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Département: Yvelines
Adresse postale: 1 Place André Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: 01 39 07 39 07 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-331423 (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’objet du présent marché consiste à assister, conseiller et apporter un appui opérationnel à l’organisme dans la conduite de travaux. Le marché traite d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique dans le cadre d’une opération en VEFA avec un promoteur immobilier, visant à défendre les intérêts du maître d’ouvrage, sécuriser la conformité de l’ouvrage et l’assister lors des opération
Numéro de référence:
202678320007000000
Brève description:
L’objet du présent marché consiste à assister, conseiller et apporter un appui opérationnel à l’organisme dans la conduite de travaux. Le marché traite d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique dans le cadre d’une opération en VEFA avec un promoteur immobilier, visant à défendre les intérêts du maître d’ouvrage, sécuriser la conformité de l’ouvrage et l’assister lors des opération
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché traite d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique dans le cadre d’une opération en VEFA avec un promoteur immobilier, visant à défendre les intérêts du maître d’ouvrage, sécuriser la conformité de l’ouvrage et l’assister lors des opérations de suivi de chantier, de livraison et de garantie
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Poissy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-12 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam des yvelines
Numéro d'enregistrement national:
32353226700057
Département: Yvelines
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam
Courrier électronique: sam.marches.cpam-yvelines@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0662266079 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2999888&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2999888&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780111500466
Département: Yvelines
Adresse postale: 1 Place André Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: 01 39 07 39 07 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-331423 (2026-05-13)
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