L'évacuation et le traitement des boues résiduaires de la station d'épuration du Bourdary

Syndicat mixte du Bourdary

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'évacuation et le traitement des boues résiduaires produites par la station d'épuration du Bourdary. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies au CCTP

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• Syndicat mixte du Bourdary

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation des boues
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'évacuation et le traitement des boues résiduaires de la station d'épuration du Bourdary
Numéro de référence: M2026 021
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1859059
Produits/services supplémentaires:

Services d'évacuation des boues 📦

Services de transport des boues 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée totale, reconductions comprises, de 48 mois

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée totale, reconductions comprises de 48 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce au plus tard trois mois avant la fin de la période considérée (date d'anniversaire), en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. La non reconduction du marché ne donne pas lieu à un versement d'indemnité. Le silence gardé par l'établissement à l'issue de chaque période de validité du marché vaut reconduction du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-21 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un marché ordinaire ayant pour objet l'évacuation et le traitement des boues résiduaires produites par la station d'épuration du Bourdary située sur la Commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon (07200). L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat ou à compter du 01/01/2027, la date la plus tardive étant retenue. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du bourdary
Numéro d'enregistrement national: 89319
Adresse postale: 4 Place De L'Hotel De Ville
Code postal: 07202
Commune postale: Aubenas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POYET Norbert
Courrier électronique: mp.achats@mairie-aubenas.fr 📧
Téléphone: 0475878100 📞
URL: https://www.ville-aubenas.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859059 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859059 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2BE0CD13-D0DE-5A42-D4A87A4807413E8C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-546427 (2026-08-05)

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