interventions ergonomiques pour l'etablissement Français du Sang

Établissement Français du Sang

il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est mono-attributaire conclu comme suit : Avec seulement un maximum de 800 000euro(s) HT sur la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le marché est estimé à 400 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: EFS_SC2861
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346665&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2356895&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470810
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_ Sc2861. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs:http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Renseignements complémentaires :l'efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats sont donc invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation.Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.Avant de procéder à l'examen et à la sélection des candidatures, si l'efs constate que des pièces visées à l'article susmentionné du présent règlement de la consultation sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Les candidats doivent déposer leurs compléments de candidatures sur la plateforme Place.Les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique.Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations d'interventions ergonomiques pour l'etablissement Français du Sang. Les prestations d'ergonomie peuvent concerner différentes thématiques suivantes :- troubles Musculo-Squelettiques,- handicap et maintien dans l'emploi,- projets immobiliers et transformation d'espaces de travail,- déploiement de nouvelles technologies, automatisation,- projets liés aux Interfaces Hommes-Machines,- projets de réorganisation / accompagnement aux changements,- autres prestations d'ergonomie

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché public prend effet à compter du 9 décembre 2023, où à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP

Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la France Métropolitaine et DROM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.Les cadres de réponses candidatures dûment complétés. Le cas échéant, accompagnés d'annexes. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.Attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François TOUJAS Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346665&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-470810 (2023-07-28)

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