Interventions courantes de géomètre-expert pour le compte de la Soreqa

Soreqa

Le présent accord-cadre décrit le contenu des prestations et précise les modalités techniques d'exécution à assurer par un géomètre-expert désigné.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le maximum de commande est fixé à 800 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord cadre ( reconductions comprises).
les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023-Fcs-Sda-0086
Brève description:
Le présent accord-cadre décrit le contenu des prestations et précise les modalités techniques d'exécution à assurer par un géomètre-expert désigné. l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le maximum de commande est fixé à 800 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord cadre ( reconductions comprises). les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreqa
Adresse postale: 8 bvd d'Indochine
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.soreqa.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marche.public.info.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marche.public.info.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440268
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marche.public.info.fr Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les règles concernant le dépôt des candidatures et offres, la copie de sauvegarde, la signature électronique du marché, les sous-critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre décrit le contenu des prestations et précise les modalités techniques d'exécution à assurer par un géomètre-expert désigné.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le maximum de commande est fixé à 800 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord cadre ( reconductions comprises).
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum)
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Métropole du grand Paris et plus spécifiquement, la Ville de Paris (75), les départements de Seine Saint Denis (93) et des Hauts de Seine (92) 75000 - Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre aucun des cas mentionnés aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et
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notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
- Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
inscription à l'ordre des géomètres-experts
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestataires doivent être inscrits à l'ordre des géomètres-experts (loi du 7 mai 1946)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52180423700027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marche.public.info.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est renouvelable par période d'1 an dans la limite de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marche.public.info.fr
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les règles concernant le dépôt des candidatures et offres, la copie de sauvegarde, la signature électronique du marché, les sous-critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 139-440268 (2023-07-17)
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