Le présent accord-cadre décrit le contenu des prestations et précise les modalités techniques d'exécution à assurer par un géomètre-expert désigné.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le maximum de commande est fixé à 800 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord cadre ( reconductions comprises).
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Avis de marché (2023-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soreqa
Numéro d'enregistrement national: 52180423700027
Adresse postale: 8 bvd d'Indochine
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.soreqa.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marche.public.info.fr🌏
URL de participation: http://www.marche.public.info.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions courantes de géomètre-expert pour le compte de la Soreqa
2023-Fcs-Sda-0086”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre décrit le contenu des prestations et précise les modalités techniques d'exécution à assurer par un géomètre-expert...”
Brève description
Le présent accord-cadre décrit le contenu des prestations et précise les modalités techniques d'exécution à assurer par un géomètre-expert désigné.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le maximum de commande est fixé à 800 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord cadre ( reconductions comprises).
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole du grand Paris et plus spécifiquement, la Ville de Paris (75), les départements de Seine Saint Denis (93) et des Hauts de Seine...”
Site principal ou lieu d'exécution
Territoire de la Métropole du grand Paris et plus spécifiquement, la Ville de Paris (75), les départements de Seine Saint Denis (93) et des Hauts de Seine (92) 75000 - Paris
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre décrit le contenu des prestations et précise les modalités techniques d'exécution à assurer par un géomètre-expert...”
Description du marché
Le présent accord-cadre décrit le contenu des prestations et précise les modalités techniques d'exécution à assurer par un géomètre-expert désigné.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le maximum de commande est fixé à 800 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord cadre ( reconductions comprises).
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre aucun des cas mentionnés aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et
notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
- Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
inscription à l'ordre des géomètres-experts
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestataires doivent être inscrits à l'ordre des géomètres-experts (loi du 7 mai 1946)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
fonds propres
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable par période d'1 an dans la limite de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marche.public.info.fr
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les règles concernant le dépôt des candidatures et offres, la copie de sauvegarde, la signature électronique du marché, les sous-critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 139-440268 (2023-07-17)