ntervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
Le marché est d'une durée ferme de 3 ans.
Les documents du marchés peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence Drfip13_Huissiers_Pca.
Date limite de dépôt des candidatures au marché : 24/01/2024 à 16h00
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances - département des BOUCHES-DU-RHÔNE...”
Titre
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances - département des BOUCHES-DU-RHÔNE 13
DRFIP13_Huissiers_PCA
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Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“ntervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Brève description
ntervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
Le marché est d'une durée ferme de 3 ans.
Les documents du marchés peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence Drfip13_Huissiers_Pca.
Date limite de dépôt des candidatures au marché : 24/01/2024 à 16h00
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ntervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances - dRFIP 13” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“prestations d'huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Description du marché
prestations d'huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justificatifs pour exercice de la profession d'huissier (attestation de la Chambre nationale des huissiers de justice, attestation de réussite de l'examen...”
Liste et brève description des conditions
justificatifs pour exercice de la profession d'huissier (attestation de la Chambre nationale des huissiers de justice, attestation de réussite de l'examen professionnel d'huissier de justice, etc)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️