installations sportives et de terrains sportifs de proximité, création D'Aires de jeux ainsi que leur contrôle, leur entretien et leur rénovation (relance des lots 1 et 2)

Ville d'Argenteuil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pass Sport SARL
• SARL Gogy

Qui ?

• Ville d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché
2023-05-05	Informations complémentaires
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2023/DEV/18
Brève description:

installations sportives et de terrains sportifs de proximité, création D'Aires de jeux ainsi que leur contrôle, leur entretien et leur rénovation (relance des lots 1 et 2)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Travaux de mise en condition du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.argenteuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: florian.boussoumah@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-5CnlfaGc0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-5CnlfaGc0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212004
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-514471
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 208 333 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

afin de respecter le principe d'impartialité, une entreprise répondant au lot 1 ne peut répondre au(x) lot 2 et inversement

Intitulé du lot: contrôle périodique réglementaire des aires de jeux et équipements sportifs du territoire de la ville d'argenteuil (domaine public, écoles et crèches, terrains sportifs, stades, gymnases)
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrôle périodique réglementaire des aires de jeux et équipements sportifs du territoire de la ville d'argenteuil (domaine public, écoles et crèches, terrains sportifs, stades, gymnases)

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Intitulé du lot: maintenances fonctionnelles et correctives avec réparations des aires de jeux, des terrains et installations sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

maintenances fonctionnelles et correctives avec réparations des aires de jeux, des terrains et installations sportifs situés dans les groupes scolaires, crèches, gymnases et stades de proximité (Tsp) et des aires de jeux situées sur le domaine public (parcs et squares)

Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;o Le Schéma D'Organisation et de Suivi de L'Élimination des Déchets de Chantier (Sosed) pour les lots 2 à 4 ;o Le personnel devra avoir une formation au CACES R372 Catégorie 1 et au CACES R389 catégorie 3 pour les lots 2 à 4 ;o Pour le lot 1 : Preuve de la formation de spécialisation d'agent de maintenance pour les aires de jeux et des équipements sportifs (aggrès) et une formation liée au contrôle de conformité des équipements. Le personnel devra être issu d'un centre de formation spécialisé avec un numéro de déclaration d'activité ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile décennale - pour les lots 3 et 4 ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours ;o Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (en l'absence de la Dc1);O Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: argenteuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-5CnlfaGc0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027 sauf non reconduction ou résiliation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Source: OJS 2023/S 070-212004 (2023-04-05)

Informations complémentaires (2023-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de mise en condition du terrain 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-279331
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-212004
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2023/S 090-279331 (2023-05-05)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999999.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444516
Numéro JO-S: 139

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains (qualifications et organigramme de l'équipe dédiée, avec CV à l'appui)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité rédactionnelle des informations figurant sur le rapport de contrôle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention d'un contrôle sur site
Délais d'exécution pour une intervention en urgence tels que reportés à l'Acte d'Engagement
Critère de coût (nom): Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Dpgf
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains (qualifications et organigramme de l'équipe dédiée, avec CV à l'appui
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens Logistiques (transport)
Qualité du SAV (gestion des stocks de pièces détachées et assistance technique)
Méthodologie d'intervention pour les maintenances fonctionnelles et curatives (qualité du rapport d'intervention après exécution des opérations de contrôle)
Moyens mis en oeuvre pour la sécurité du chantier pour les administrés et les ouvriers
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: pass sport sarl
Adresse postale: 1 Rue du Château de Vindey - 51120 SAUDOY
Commune postale: Saudoy
Code postal: 51120
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.passsport.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: sarl gogy
Adresse postale: 12 Ter rue de Paris
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarl-gogy.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 159999.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 139-444516 (2023-07-18)

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